Droit Des Biens Senegal

eformes fiscales cas du Sénégal Introduction Générale 2 Chapitre 1 : Contexte de l'étude 5 Section 1 : Situation économique du Sénégal avant 1980 6 Section 2 : Les réformes fiscales 12 Chapitre 2 : Revue de la littérature 19 Section 1 : Approche analytique 19 Section 2 : Les études empiriques 30 Résumé La fiscalité est un instrument efficace dont disposent les autorités pour résorber le déficit macroéconomique et financier persistant. Le Sénégal à l'instar de beaucoup

d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal. SECTION I. Champ d’application Sous-section 1. Personnes imposables * I. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, à l’exclusion de la société unipersonnelle

La circulaire d’application du CGI définit la prestation de services à soi-même comme « l’opération par laquelle, un assujetti obtient de son activité principale, soit pour ses besoins propres, soit au profil de tiers, un service à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant qu’il ait fait appel ou non à d’autres personnes pour tout ou partie de l’élaboration de la prestation. » Sont également concernés concernés les prélèvements effectués par les commerçants, assujettis, sur leurs

Les forces et les faiblesses du pluralisme policier au Sénégal. La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES LOI N° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés au Sénégal EXPOSE DES MOTIFS Depuis l’adoption en 1993 d’une réglementation spécifique, le secteur de la finance décentralisée dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une évolution marquée en termes d’accès aux services financiers, de flux financiers et de création

Pour que le Sénégal ne brule pas: Apres les élections présidentielles de février 2000, tout le monde était unanime sur la maturité démocratique du Sénégal. Le Sénégal était même considéré comme la vitrine de la démocratie en Afrique. Cependant, quand le président Wade a demis de ses fonctions le premier Ministre issu de l’Alliance des Forces du Progrès (AFP), Moustapha Niasse en 2001 et a graduellement sorti de la coalition gouvernementale ses principaux souteneurs pour l’avènement de l’alternance

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011 DEFINITION DU DROIT CIVIL • Le cours d’introduction au droit civil traite des notions fondamentales régissant le droit civil. • Le droit civil est composé des matières suivantes : le droit des biens, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des obligations. • C’est en quelque sorte le droit de la vie quotidienne. D’où l’importance de distinguer

Attijariwafa est née de la fusion entre la Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale et Attijari bank Sénégal. Créée il y a un siècle et demi, en 1853, la Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale (CBAO) dénommée à cette époque Banque du Sénégal, est la banque la plus ancienne de l’Afrique de l’Ouest. Elle a, tout au long de son histoire eu à changer de nom à plusieurs reprises : d’abord Banque du Sénégal à sa création, elle est devenue la Banque de l’Afrique Occidentale (BAO) en 1901, En 1960, année

Finance et Comptabilité ANNEE ACADEMIQUE 2010-2011 DEDICACE Je dédie ce modeste travail à : Mes parents les biens aimés Mes frères et sœurs A mes amis fidèles Et à toute ma famille en générale A tous ceux, qui de prés ou de loin ont participé à l’élaboration de ce travail. LES REMERCIEMENTS Au début ; je témoigne tous mes remerciements

INTRODUCTION Une Entreprise est une réalité économique que le droit ne peut ignorer. Pourtant, il n'en donne aucune définition, car il n'est définit par aucun texte juridique. Cependant le lexique des termes juridiques nous en donne une définition : unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie1(*). D'un point de vue économique, c'est un ensemble de moyens humains, financiers