Droit Des Contrats Civils Et Commerciaux Au Maroc

l’immobilier au Maroc 1.1. Secteur immobilier 1.2. Présentation de Wafa immobilier 1.2.1. Activité et missions 1.2.2. Historique 1.2.3. Chiffres clés 1.2.4. Organisation et stratégie 1.2.5. Réseau direct Wafa immobilier 1.3. Notions et concepts du droit foncier 1.3.1. L’immatriculation foncière 1.3. 2.Le régime des immeubles immatriculés 1.3.3. Les hypothèque Chapitre2: la démarche commerciale 2.1. Répartition des rôles en agence 2.2. Action commerciale sur le terrain

Les notions fondamentales du Droit Le mot « Droit » n’a pas toujours la même signification. Il est souvent utilisé dans 4 sens différents mais liés et complémentaires : 1. 2. 3. 4. Il est utilisé dans le sens de la « Science du droit » ou Science juridique. Il est utilisé dans le sens de « Droit objectif » c’est-à-dire d’un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux au sein d’une communauté humaine donnée. Il est utilisé dans le sens de « Droit subjectif » c’est à dire le pouvoir

ZURICH ASSURANCES MAROC Définition Classification des assurances au Maroc les compagnies d’assurance au Maroc Introduction Les produits de ZURICH Organigramme de l’assurance ZURICH La tarification de l’assurance automobile : Les services d’assistance Rapport de stage Zürich Maroc Page 1 2013/2014 SOMMAIRE ............................................ 1 DEDICACE ............................................... 3 REMERCIEMENT ..................................... 4 INTRODUCTION .............

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait

juridique et forum de droit Accueil Cours et méthodologie fleche Droit international fleche Droit communautaire Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés

doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès

marchandises Équipages et passagers navire navigation LE CAPITAINE EST L’EXPLOITANT Événements de mer Humains à bord Historique Moyen âge Gréce antique 17éme siècle 1919 Limitation du sujet • Le droit maritime est un domaine très vaste par nature, nous allons nous limiter dans le droit marocain et dans la marine marchande pour mieux comprendre le rôle et les différentes responsabilités du capitaine de navire. Cadre juridique • Le code de commerce maritime (28 joumada II 1337), (B.O 26

Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé • 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source

L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son

P23 2°/ TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE P30 III- DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE p32 1°/- DROITS D’ENREGISTREMENT (D.E) P32 2°/- DROITS DE TIMBRE (D.T) P38 IV- I – IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) A. CHAMP D’APPLICATION