Droit Des Contrats Civils Et Commerciaux Au Maroc

Droit des assurances |Ouvrage : Réalités et perspectives de l’assurance au Maroc : Mr Kettani | |Droit des assurances : Nasri. | |Les assurances terrestres en droit français. | |Lambert faivre : le droit des assurances

chaque année.  Le cumul des congés est le fait de grouper les congés jusqu’à concurrence de trois années consécutives. janvier 2015 Législation du travail 3 Les congés II- Conditions :  Pour un droit de congé, le travailleur doit justifier d’au moins six mois de services continus et effectifs  Le droit au congé est calculé sur la base  1,5 jour ouvrable par mois de service en général  2 jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de -18 ans.  La durée du congé annuel

Docteur en droit et Professeure à la faculté de droit de Casablanca La gérance libre Le fonds de commerce représente l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice de l’activité commerciale. Ces biens peuvent faire l’objet de divers contrats dont la location gérance qui peut être définie, comme la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, loue partiellement ou totalement le fonds, à un gérant qui l’exploitera dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale autonome

 Sommaire Introduction générale I- Auto Hall et son environnement économique A-Le secteur automobile au Maroc B- Qui est Auto Hall ? 1- Historique de l’entreprise 2- L’entreprise aujourd’hui II- Structure du groupe Auto Hall 1- Auto Hall et ses filiales 2- Les métiers d’Auto Hall III- Problématique : Comment le groupe Auto Hall manifeste-t-il une responsabilité sociale lui permettant l’obtention du label CGEM ? 1- Présentation du la RSE a- Le label CGEM b- Charte

réalisées 33 Conclusion 35 Bibliographie 36   Mon choix de la SGMB (Société Générale Marocaine de banques) n’était pas au hasard mais pour objectif d’enrichir plus de connaissances sur le plan technique commercial et organisationnel, grâce à l’importance de cette banque au niveau national et international. En effet, la Banque est une entreprise qui gère les dépôts et collectes d’épargne des clients, accorde des prêts et offre des produits et

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Il siège à Casablanca. Historique La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Caisse

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre

le rôle de l’assurance dans l’économie marocaine Plan  Introduction -historique sur le secteur d’assurance au Maroc Section I : l’importance et l’utilité de l’assurance a)l’importance de l’assurance b) l’utilité de l’assurance Section II : le rôle des assurances au Maroc a)l’influence de l’assurance sur l’activité économique b) les indicateurs de demande d’assurance c)le rôle

 Master sciences juridiques : Semestre 1 Les sociétés civiles professionnelles au Maroc Encadré par : Pr. Fountir Abdelilah Préparé par : -Malak Belghazi Année universitaire : 2014-2015 -Exercer une profession libérale en entreprise individuelle est la formule la plus répandue. C’est le schéma suivi par la quasi-totalité des avocats, notaires ou autres architectes.  Ces derniers trouvent pour la plupart des difficultés à basculer vers un modèle de groupement