Droit Des Contrats Civils Et Commerciaux Au Maroc

droit francais Contrats spéciaux     La vente consiste en le transfert d’une chose en vertu d’un droit réel sur cette chose La vente c’est un transfert, vente de quelque chose, qu’est ce que j’entends par la chose, par la vente, par le transfert, par le droit de transfert ? Rappel, il ya les droit patrimoniaux et les droit extra patrimoniaux, dans les premiers sont composés des droits réels et droits personnels, quand je dis j’ai le droit sur quelque chose, c’est un droit réel

|  Acheter au Maroc |   1 - Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement    2 - La fiscalité marocaine    3 - La vente de bien immobilier en l'état futur d'achèvement    4 - Comptes bancaires pour les étrangers     5 - Le crédit immobilier au Maroc    6 - La procédure du titrage | 1- Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement Le Notaire, au Maroc, est incontournable. Garant de l'état de droit et arbitre impartial des contrats, il assure la sécurité juridique. Il a pour

1913 (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). ____________ (1) V. D. portant loi n 1-74-338, 15 juillet 1974 - 24 joumada II 1394 fixant lorganisation judiciaire du Royaume B.O. 17 juillet 1974, p.1081. Livre 1er Des obligations en gnral Titre Premier Des Causes des Obligations Article Premier Les obligations drivent des conventions et autres dclarations de volont, des quasi-contrats, des dlits et des quasi-dlits. Chapitre Premier Des Obligations

les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…

partout dans le monde et renforce considérablement sa position au Maroc sous le nom d’AXA ASSURANCE MAROC. AXA Assurance Maroc est née de la fusion entre AXA Al Amane et la compagnie africaine d’assurances et se place en seconde position sur le marché marocain des assurances. Portée par la performance des produits financiers et un environnement constamment en évolution, la production de ce secteur ne cesse de prendre de l’ampleur au Maroc, ce qui suscite de plus en plus l’intérêt des investisseurs nationaux

entrainent une grande responsabilité des assureurs qui doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire. RMA WATANYA est une compagnie d’assurance et de réassurance qui a joué un rôle moteur dans l’essor de ce secteur au Maroc. Dotée d’une solide assise financière et d’une logistique modernisée pour aller de l’avant, RMA WATANYA relève aujourd’hui le défi de la compétitivité pour reconquérir une place de premier plan sur le marché. D’ou le choix de cette compagnie, comme

1 : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre

professionnel.Je profite de l’occasion pour adresser mes chaleureux remerciements à ceux et celles pour les conseils qu’ils m’ont prodigués tout au long de mon stage au sein de l’agence Maroc Nord Assurances, MAMDA/MCMA de AIN TAOUJDATE .Ces remerciements s‘adressent particulièrement à M. SABAOUI Chafik, directeur de l’agence Maroc Nord Assurances, pour l’empathie dont il a fait preuve, pour l’amabilité de m’accueillir au sein de l’agence et le fait de planifier une rotation des différents services qui m’était

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE I- DÉFINITION DU DROIT COMMERCIAL   II- IMPORTANCE DU DROIT COMMERCIAL III- DÉFINITION DES COMMERÇANTS III-1 LE COMMERÇANT PERSONNE PHYSIQUE III-2 LE COMMERÇANT PERSONNE MORALE A- les sociétés de personnes B- les sociétés de capitaux ou par actions C- les sociétés à responsabilités limitée IV- L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERÇANT VI-1 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LE BIEN