Droit Des Difficultés Des Entreprises

Chapitre 10 - La prévention et la détection des difficultés des entreprises L’entreprise peut connaître des difficultés, d’ordre financier, économique ou juridique, qui peuvent mettre en péril sa survie, et avoir des conséquences sur ses partenaires. L’entreprise en difficulté n’a pas toujours été appréhendée de la même façon par le droit. L’accent est mis aujourd’hui sur la détection des difficultés. I. Les finalités du droit des entreprises en difficulté L’entreprise est en relation avec de nombreux

La pérennité de l’entreprise Qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ? Une entreprise est en difficulté lorsqu'il apparaît des faits susceptibles de compromettre sa survie (crise, difficultés financières..). Elle est en cessation de paiement lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible. Le passif exigible s’entend de l’ensemble des dettes dont les créanciers sont en droit de réclamer le paiement. L’actif disponible s’entend de l’ensemble des

du cours Ce chapitre a pour finalité : – de présenter l’évolution des finalités du droit des entreprises en difficulté ; – d’analyser les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. 1. Les finalités du droit de l’entreprise en difficulté 1.1 Des origines à la loi de 1985 A. Le droit des faillites Des origines aux années 1980, le droit qui traite des difficultés des entreprises repose sur deux idées essentielles : – d’une part, la loi était axée sur le règlement

DEUXIEMES JOURNEES DU DROIT OHADA AU MAROC 21 au 23 Avril 2011 Persis Lionel ESSONO ONDO Doctorant, Membre de l’Institut François GENY Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2. COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain. INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres

 Droit des entreprises en difficulté Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans. La matière s'inscrit dans le domaine du droit des affaires et est souvent appelée droit des procédures collectives

Difficulté des entreprises Pourquoi ce droit est-il important ? Parce qu’il traite d’un problème fondamental, à savoir celui du redressement des entreprises en difficulté. C’est comme la médecine par rapport aux personnes physiques. Cette importance se manifeste à deux niveaux : * Qualitatif * Quantitatif 1) Niveau quantitatif : les statistiques démontrent que plusieurs entreprises font l’objet d’une procédure collective (contraire de procédure individuelle= lorsqu’un créancier

 L’ENTREPRISE EN DIFFICULTES AU  MAROC : QUELLE APPROCHE BANCAIRE CURATIVE ? Nabil BOUAYAD AMINE Khalid ROUGGANI Professeurs de l’Enseignement Supérieur Habilités Université HASSAN I – Settat Adresse électronique : nabil_bouayad@hotmail.com Résumé : Le contexte économique, dans sa globalité, impose aujourd'hui à l'entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique. Cet environnement et l'évolution des modes de financement (Faiblesse des capitaux

reste-t-il de la faillite en droit français ? Le droit des entreprises en difficultés fait partie des disciplines juridiques sous l’emprise du « marketing législatif ». Particulièrement pris en compte par les sociétés lors de leur installation sur un territoire national, ce droit suscite l’intérêt du législateur français. Ce dernier tente continuellement de l’améliorer afin d’en faire un élément attractif. Les réformes en la matière s’avèrent donc nombreuses. Ainsi, ce droit a connu de grandes évolutions

TD Droit des Entreprises en difficulté Sujet : « Les objectifs des différentes mesures de traitement des difficultés des entreprises. » « Mieux vaut prévenir que guérir ». Voilà un adage qui reflète bien l’esprit du droit des entreprises en difficulté puisque ce celui-ci ne se consacre pas uniquement à la guérison des entreprises souffrantes, mais également à la prévention de ces difficultés. Le droit des entreprises en difficulté prévoit plusieurs mesures de traitement pour venir en aide aux

Introduction : Une fois créée, une entreprise doit procréer pour assurer sa continuité. Mais au cours, de sa vie l'entreprise peut rencontrer de graves difficultés qui peuvent entrainer sa disparition. Or, la disparition d'une entreprise produit une réaction en chaine puisque ses fournisseurs, ses prestataires, bref l'ensemble de ses créanciers risquent à leur tour d'être en difficulté en raison du manque à gagner. C'est pourquoi, le législateur est intervenu afin de permettre une bonne gestion