Droit Des Entreprises En Faillite

DROIT COMMERCIAL Droit des entreprises en difficulté Cours magistral 2013-2014 INTRODUCTION La matière est au carrefour de plusieurs autres matières (droit des contrats, des suretés, pénal, de la responsabilité, matrimoniaux, des effets de commerce). Toute entreprise est créancière, et va chercher à assortir leur créance de suretés. Quelle est l’efficacité d’une sureté en cas de procédure collective ? Ne faut-il pas affaiblir les créanciers au profit de l’entreprise qui doit être sauvée 

CM Droit du commerce international Introduction : 4 idées : - Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? - Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les

envisagées par les Etats : vers un système de protections ? vers une politique Keynésienne ?.............................................................14 Depuis la médiatisation de la crise en 2008, quel est la situation pour les banques, les entreprises ? Quels pays sortent renforcés par la crise, quels en sont les « grands » perdants?..............................................................19 Comment voit-on l'avenir en termes de reconstruction économique, sociale et politique? La crise

mise en liquidation Judiciaire. » Art. 545 du CCM. En analysant cet article, on peut déduire que le législateur Marocain a cité en ordre les solutions adaptées aux entreprises qui rencontrent des difficultés, et qui servent en premier lieu à sauvegarder la continuité de l’exploitation de ces dernières. De ce fait, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes, se situe normalement en une étape intermédiaire. D’une part, elle a subit des difficultés relatives aux faits de nature à compromettre

principes du droit budgétaire. V – L’élaboration de la loi de finance. VI – L’adoption de la loi de finance. VII – La mise en œuvre de la loi de finance. VIII – Les contrôles budgétaires et financiers. Chapitre I : Définitions et sources des finances publiques. Section I : Définition des finances publiques. I/ une notion controversée. Les fp peuvent être définies d’au moins 3 manières. A/ Les finances des personnes morales de droit public. Perso morale de droit public renvoi

cadre de la crise des subprimes de 2007, les risques systémiques se sont multipliés : blocage des mécanismes de crédit interbancaire, panique des déposants de la banque Northern Rock au Royaume-Uni, épisodes de chutes brutales des cours des bourses, faillite de la banque américaine Lehman Brothers en septembre 2008………. Du fait des interrelations importantes entre le système bancaire et financier et les différents marchés et institutions, le risque systémique du secteur financier est d’autant plus dangereux

entre chaque actionnaire Etude sur le credit lyonnais le developpement des grandes entreprises est favoriséé par deux element : 1) l apparition d un puissant secteur financier les banque de detail(banque de depot) comme le credit lyonnais draine l argent des epargnant elle l investissent ensuite dansdes entreprise elle deviennent donc des banque d affaires ( banque d investissement) 2)les entreprises issus des revolution industriel ne peuvent etre financer par une seul personne ce probleme

CHAPITRE I Eléments d’introduction au droit commercial 5/ L’introduction au droit commercial constitue un thème en soi qui mérite d’être traité au même rang que des questions techniques comme celles relatives au fonds de commerce ou au bail commercial. Tenter de définir ce qui forme le particularisme de cette branche du droit et donc de la distinguer du droit civil qui régit l’ensemble des relations juridiques entre particuliers est une démarche délicate et pourtant première. Outre une approche

principaux du circuit économique : ← l'Etat ← les ménages ← les entreprises Rôles de l'Etat : ➢ établir les lois et en assurer le respect ➢ assurer le fonctionnement harmonieux de l'économie en intervenant (ex: inflation) ➢ assumer des tâches non rentables (ex: transports) l'Etat prélève des impôts auprès des entreprises et des ménages et emploi beaucoup de salariés. Etat gendarme : seul l'Etat en intervenant de façon limitée

jours faire faillite n’est plus vue comme une infamie, ce sont les successions de textes législatifs sur cette problématique qui ont permis au failli de pouvoir relever la tête et d’entreprendre de nouveau après un dépôt de bilan. Divers procédures ont été mises en place pour permettre la continuation de l’entreprise même en cas de difficulté, notamment avec le redressement judiciaire et depuis la loi du 26 juillet 2005 avec la mise en place d’une procédure de sauvegarde. Pour une entreprise présentant