Droit commercial

4806 mots 20 pages
CHAPITRE I Eléments d’introduction au droit commercial

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L’introduction au droit commercial constitue un thème en soi qui mérite d’être traité au même rang que des questions techniques comme celles relatives au fonds de commerce ou au bail commercial. Tenter de définir ce qui forme le particularisme de cette branche du droit et donc de la distinguer du droit civil qui régit l’ensemble des relations juridiques entre particuliers est une démarche délicate et pourtant première. Outre une approche historique de la définition et des caractères du droit commercial (Section 1), qui est passé au fil du temps d’un droit du commerce à un droit des affaires, marquant de manière profonde l’ensemble du cadre juridique des relations économiques, c’est une étude de contenu qui doit être menée pour faire ressortir l’originalité contemporaine de cette discipline. Si l’on retrouve en cette matière les mêmes sources du droit que dans de nombreuses autres, et notamment en droit civil, le particularisme apparaît tout-de-même dans le rôle qui est dévolu à chacune d’elles et surtout dans la place prépondérante que tiennent les usages parmi les sources du droit commercial (Section 2). L’examen du traitement des litiges commerciaux (Section 3)

12

LE DROIT

DES

AFFAIRES

permet de mesurer l’écart qui existe entre le droit commercial et le droit civil, non seulement du fait que se sont développées des institutions spécifiques, tels les tribunaux de commerce, mais aussi du fait de l’importance de modes non-juridictionnels de traitement des litiges (l’arbitrage), qui témoigne de l’état d’esprit particulier qui anime les acteurs de la vie des affaires dans leurs relations juridiques. Enfin, étudier la permanence et les mutations qui caractérisent aujourd’hui le principe de liberté du commerce et de la concurrence (Section 4) signifie s’approcher au plus près des instruments juridiques par lesquels s’exprime une politique économique qui oscille toujours entre le libéralisme

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