Droit Des Entreprises En Faillite

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE = Ensemble des règles qui régissent les entreprises en difficulté, cad la défaillance de ces dernières. C'est l'héritière du droit des faillites ou droit des procédures collectives. Au départ, c'était un droit du paiement cad un droit sanctionnateur. Aujourd'hui c'est un droit de l'entreprise en difficulté. Le droit des faillites a tjs existé en droit commercial français (ordonnance de Colbert). On a opposé au début le dt des faillites applicables aux commerçants

Université Sultan Moulay Slimane Faculté polydisciplinaire Béni-Mellal Mémoire de fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

Company. 5 ans plus tard seulement , une autre industrie automobile également très connue verra le jour, General Motor. Dans la même année, Henry Ford mettra en place, le Fordisme. Il permettra de complètement changer le modèle d'organisation d'une entreprise . Ainsi, la production de la fameuse Ford T sera énorme et ce jusqu'à la fin de sa production en 1927 (En 1924, Ford annonce la sortie de la 10 000e voiture.) Le Fordisme permet de vendre les voitures à un prix de plus en plus bas (de 850 dollars

conduira à faire un choix entre deux formes juridiques différentes : l’entreprise individuelle et la SARL. La SARL peut être définie comme étant une société à responsabilité limitées aux apports des associés alors que l’entreprise individuelle est une entreprise créée par une seule personne physique qui destine une partie de son patrimoine à son activité commerciale ou artisanale. C’est ce qui fera l’objet de notre étude dans le plan qui suit : une première partie portera sur les éléments constitutifs de

Cour de ses b-repartissions des entreprises par statue 1/les diferent statue juridiques des entreprises Juridique=ce qui permet de definir les droit de l’entreprises et du proprietaire Entreprises individuelle=1 seul proprietaire pas de contrainte financiere,responsabiliter total de l’entrepreuneur y compris sur ses propres biens en cas de faillite E.U.R.L=(entreprise uninominal a responsabiliter limiter)1 seul proprietaire depot e garantie 5000 euros responsabiliter limiter a

La pérennité de l’entreprise Qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ? Une entreprise est en difficulté lorsqu'il apparaît des faits susceptibles de compromettre sa survie (crise, difficultés financières..). Elle est en cessation de paiement lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible. Le passif exigible s’entend de l’ensemble des dettes dont les créanciers sont en droit de réclamer le paiement. L’actif disponible s’entend de l’ensemble des

dégringolent, les banques perdent des sommes considérables, certaines doivent fermer, la plupart refusent de prêter de l'argent. C'est le krach de Wall Street. Faute de liquidités, les entreprises ne peuvent plus fonctionner, les consommateurs ne peuvent plus acheter. Les prix baissent, les entreprises font faillite. Entre 1929 et 1932, le nombre de chômeurs aux États-Unis est multiplié par huit. Il atteint bientôt les 12 millions. Les prix des produits agricoles s'effondrent. Les paysans sont ruinés

m’ont permis de me familiariser à la comptabilité et de découvrir les plaisirs de ce métier. Je remercie également Bruxelles formation pour son soutien durant l’année. Je remercie Monsieur Lotfi Chelbat de m’avoir accueillie dans son entreprise afin de me permettre de parfaire mes connaissances, ainsi que tous les membres du personnel de la société Lotfisco Fiduciaire. Enfin, je remercie toute ma famille pour l’encadrement qu’elle m’a apportée malgré les difficultés rencontrée

TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 10. L'entreprise en difficulté Section I. L’évolution du droit de l’entreprise en difficulté A. De la sanction à l’aide aux entrepreneurs en difficulté 1. De l’ancien droit au Code de commerce 2. Les textes modernes B. L’arbitrage entre les divers intérêts 1. La défense d’intérêts généraux 2. Les différents intérêts privés concernés Section II. Les dispositifs de prévention des difficultés A. L’obligation de publier les comptes

financières d’ENRON 1. Stratégies 2. Pratiques financières a) Les innovations comptables et financières b) Les complicités d’Arthur Andersen et collaborateurs IV. Conséquences des déréglementations V. Faillite Frauduleuse d’ENRON VI. Mesures prises après cette affaire scandaleuse Conclusion Nous présenterons d’abord l’affaire Enron, tels qu’ils nous ont été livrés dans les principaux médias depuis février 2002. Nous verrons ensuite les stratégies