Avantages et inconvénients de la sarl et de l’entreprise individuelle
Introduction :
La première question que se pose un créateur d’entreprise est celle qui concerne le choix d’agir seul dans cette création ou s’adjoindre à plusieurs associés. Ce qui conduira à faire un choix entre deux formes juridiques différentes : l’entreprise individuelle et la SARL. La SARL peut être définie comme étant une société à responsabilité limitées aux apports des associés alors que l’entreprise individuelle est une entreprise créée par une seule personne physique qui destine une partie de son patrimoine à son activité commerciale ou artisanale. C’est ce qui fera l’objet de notre étude dans le plan qui suit : une première partie portera sur les éléments constitutifs de la SARL et l’entreprise individuelle, avant de voir dans une seconde partie les avantages et les inconvénients de ces deux formes juridiques.
I. Les éléments constitutifs de la SARL et l’entreprise individuelle (E.I) :
Pour la formation de la SARL et de l’EI , certains éléments sont imposés par la loi qui diffèrent les uns des autres
a) Les éléments de la SARL
Le droit de société doit respecter les règles de validité des contrats : à savoir le consentement (absence d’erreur, de dol, de violence), la capacité , l’objet licite et cause licite du contrat. D’autres règles doivent être respectées qui sont :
Le nombre des associés pour la SARL, au moins 7 personnes sont nécessaires pour sa formation, tandis que pour l’EURL, une seule personne suffit.
Concernant les apports, chaque associé est tenu d’effectuer un apport soit en espèce : argent ou nature (immeuble). L’apport en industrie n’est pas permis en SA et dans la société par action simplifiées ; mais dans la SARL, il doit être prévu dans les statuts.
Pour ce qui est du but lucratif et contribution aux pertes, les deux formes recherchent un bénéfice à partager, mais là il faut distinguer la société de l’association. La société recherche un bénéfice