Droit des étrangers

Présentation PowerPointLa nation en débat. Identité nationale et immigration Chapitre 2Introduction Objet du chapitre: comprendre comment l’immigration est devenue un problème politique (une question prise en charge par le pouvoir politique)Comment l’immigration a fait l’objet d’un processus de « politisation »Cela implique d’opérer un détour historique pour comprendre notamment depuis quand/de quelle manière s’est construite la notion d’identité nationale Introduction Quelques rappels historiques

Étrangers et Immigrés en France 1870-1939 Alors que la population française connait une croissance démographique molle due au Malthusianisme, à la perte de territoires (Alsace-Moselle) et aux « classes creuses » (170 000 hommes sont morts durant la Guerre avec la Prusse et la Commune de Paris), les termes étrangers et immigrés prennent de l'importance dans les milieux intellectuels vers 1880 montrant une volonté de changement dans l’appréciation de l’individu venu d’ailleurs. En effet au XIXe

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I Introduction Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et donc le droit international privé est la science qui s' intéresse et ce qui règle ce problème de dépassement des frontières. Exemple: En France, ce qu'on appelle le

de Prévention ResO Villes rendez-vous les iNTÉgRATiON, accès aux droits des immigrés et lutte contre les discriminations en bretagne et Pays-de-la-Loire février 2007 iSbN 2-9521709-3-2 Centre de ressources politique de la ville bretagne Pays de la Loire PRÉFACE Dans le cadre de son programme d’action 2006, RésO Villes a mis en place un atelier portant sur « intégration, accès aux droits des immigrés et lutte contre les discriminations en Bretagne et Pays-de-la-Loire »

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales. Un rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de

Etymologie : de citoyen qui vient du latin civis, celui qui a droit de cité, citoyen. La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique. La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. La citoyenneté donne accès à l'ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, permettant de participer

évidence de l'intégration A- Une insertion dans le monde du travail et de l'éducation La raison de la venu des immigrés dans le monde du travail est que pendant les trentes glorieuses (1945-1973), les entreprises ont fait venir des travailleurs étrangers pour occuper les emplois les plus pénible et les plus mal rémunérés, dans les années 1960-1975, la France recrute des travailleurs dans ses anciennes colonies de l'empire. En 1995, les immigrés qui ont un emploi ou en recherchent un sont au nombre

They are the greatest fun to conceive but very laborious to deliver » “The Conflict of Laws”, Londres Stevens 1971, Préface, p. VII La complexité du droit international privé fait l'unanimité de ceux qui étudiants, universitaires ou praticiens, ont eu à aborder cette discipline. Le grand commercialiste THALLER' proclamait : « Le droit international privé est une science à broussailles ». L' Américain PROSSER estimait quant à lei: « The realm of the conflict of Laws is a dismal swamp filled

raisonnement à adopter face à une situation de droit international privé, autrement dit une situation en lien avec d’autres pays, qu’il s’agisse d’une résidence ou d’une nationalité étrangère. (Section 1) Ce raisonnement de droit international privé suggère, en premier lieu, de se demander si le juge ou une autre autorité belge serait habilité à intervenir dans la situation donnée. (§1 A, §2 A) Une seconde démarche sera celle de s’interroger sur le droit qui devra être appliqué par l’autorité désignée

personne est dite de nationalité française lorsqu'elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule. Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont souvent pas explicitement formulées dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française (introduit seulement