Droit des étrangers

implantation d’une pâtisserie en Chine Introduction Nous avons décidé d’implanter une pâtisserie française en Chine, plus précisément à Hangzhou. Cette ville touristique, baptisée le paradis sur terre, est très fréquentée des chinois et des étrangers mais elle est aussi dynamique par son pôle de développement économique. Les chinois étant peu créateur de dessert mais ayant le goût pour nôtre pâtisserie, nous pensons qu’il existe un potentiel. Le but est de garder les bases de la pâtisserie française

nécessairement les victimes du temps ? A-t-on le droit de se taire quand on connaît la vérité ? ------------------------------------------- ES : Antilles – remplacement 1996 Les passions font-elles vivre ou font-elles mourir ? La vérité peut-elle être relative ? ------------------------------------------- ES : Asie – Session NORMALE 1996 L’homme est-il libre par nature ? Peut-on toujours dire la vérité ? ------------------------------------------- ES : Étranger groupe 1 - Session NORMALE 1996 Peut-on

Introduction Parmi les étrangers se trouvant sur le sol français, certains n'ont pas de titre de séjour, ils sont donc « sans-papiers ». Précaires parmi les précaires, dans une situation juridique souvent complexe et vivant la plupart du temps dans la clandestinité, ils cumulent alors toutes les difficultés. Depuis 1945 en France, on constate un durcissement progressif des politiques migratoires, en fonction des besoins de l’économie. Pour renvoyer chez eux les étrangers non désirables, la France

I - Quels sont les différents modes d’attribution de la nationalité française ? Il existe deux modes d’attribution de la nationalité française : En vertu du lien de filiation En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l’enfant et au moins l’un de ses parents sont nés en France Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de nationalité française. On parle alors de nationalité française dès la naissance « par défaut » : Lorsque l’enfant

A PROPOS DES ARTICLES 14 et 15 DU CODE CIVIL ET DE L’EXEQUATUR ET DES JUGEMENTS ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS L’Etat du droit en 2011 Certains détracteurs des dispositions nationalistes de notre droit civil répandent la rumeur que le privilège de juridiction relevant des articles 14 et 15 du Code Civil est tombé en désuétude et qu’il ne fait plus partie du droit positif. Or il n’en est rien. La jurisprudence Prieur1, ne fait que requalifier ce titre de compétence exclusif en compétence facultative

français et un parent étranger), le couple se laisse davantage aller à rêver de son prénom que de son statut juridique. Pourtant, si le bébé se retrouve nanti dès le berceau d'une double culture - parfois même d'une triple ou d'une quadruple quand les parents ont eux-mêmes des origines mêlées -, des difficultés administratives peuvent se présenter si des conflits surgissent au sein du couple, mais aussi lors d'un simple séjour en vacances dans le pays du conjoint étranger ou quand la famille décide

française. Ils existes quatre moyens pour l'obtenir: Par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; Par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ; Par la procédure dite de "  naturalisation : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au

individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ou le droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli ou le droit du sol ») soit d’une acquisition - de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) - par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint

officielle du terme en 1995 ? Définition internationale : est étranger quelqu’un qui est né hors du territoire de la France, et qui y est né étranger. En France, un immigré peut rester étranger ou devenir français. Il peut rester étranger par choix ou par refus de l’administration ; il n’y a pas d’automatisme. Sur le territoire français il y a des Français d’origine étrangère qui sont des immigrés et il y a des étrangers qui peuvent ne pas être des immigrés (un certain nombre de Portugais

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI. DROIT INTERNATIONAL PRIVE NGONDE IYANGA Carlos LA CONDITION DES ETRANGERS AU MAROC INTRODUCTION Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu'il séjourne dans un état autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi qui doit s'appliquer. Le droit international privé a permis l'élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l'individu tout en tenant compte de son appartenance à une autre civilisation