Droit des étrangers

|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| * Mettre Ø pour zéro, lettres alphabétiques en minuscule * n° indiqué sur votre relevé de notes du bac ou votre dernière carte d’étudiant (sauf pour les bacheliers antérieurs à 1995 non inscrits depuis 94/95, les étudiants étrangers, les non bacheliers). Donnée INDISPENSABLE à l’inscription Naissance Né(e) le : _ _/_ _/19_ _ à : Département : _ _ _ Pays : .................................................................. Ville : .........................................

seules personnes venant effectuer des séjours à caractère permanent. Le caractère permanent ou temporaire de l’immigration est apprécié essentiellement sur la durée de validité du premier titre de séjour délivré aux étrangers majeurs. L’immigration à caractère permanent concerne les étrangers recevant un premier titre de séjour d’une durée égale ou supérieure à un an. Selon l’INED (Institut national d'études démographiques) sont immigrantes de long terme les personnes qui s'installent pour une durée

Droit International Privé Cours Introduction Chapitre Premier : Les conflits de loi en matière de statut personnel Chapitre 2 : Conflits de nationalités et droit international privé Chapitre 3 : Les conflits de loi en matière de mariage Chapitre 4 : Les régimes matrimoniaux et le droit international privé marocain Chapitre 5 : Les successions en droit international privé marocain Exemple : Les règles du droit comparé français et roumain en matière de droit international privé

INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE SECTION 1 : objet de droit international privé. Pas de définition unanime du DIP. Variable selon les pays, et selon les écoles doctrinales. « Corps de règles dont la mise en oeuvre est occasionnée par l'existence de relations internationales de droit privé” A - le contenu du droit international privé. Règles tranchant des questions variables qui surviennent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Conflits de loi Conflits

naissance : Adresse : Nom marital : Code Postal : : Ville : Email : Cadre réservé à l’administration Diplôme ou niveau d’études ayant un lien avec l’équivalence : Inscription sollicitée à UP13 : Les étudiants étrangers ne sont pas concernés par la licence 1 et 2. DROIT o 1ère année de LICENCE o 2ème année de LICENCE AES o 1ère année de LICENCE o 2ème année de LICENCE o 3ème année de LICENCE : (cocher l’option choisie) Echange international Action et politique sociale Entreprise MASTER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Un élément d’extranéité est un élément étranger. Un étudiant allemand rencontre une finlandaise en France. Ils se marient en Finlande, mais s’installe en France. Ils se séparent, la finlandaise reste en France et l’allemand retourne dans son pays. Ils divorcent : la finlandaise engage un procès contre son époux qui réside en Allemagne. Le droit international privé appréhende ce genre de situation. Les tribunaux français sont-ils compétents ? Si le tribunal français

Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité, soit qu'elle n'en ait aucune (apatride). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment). Qu’est-ce qu’un étranger ? Cette question se pose sérieusement aux philosophes aujourd’hui dans le

Droit International Privé I    La Nationalité   La Théorie Générale de la Nationalité   La Notion de Nationalité Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens. Une Notion Juridique Qu'est-ce que la nationalité ? La nationalité est le lien entre l'individu et un État. C'est l'appartenance à la population constitutive

avec les droits et obligation auxquelles elle se rapporte 2. Clause de la nation la plus favorisée : clause fréquente  des  traités  de  commerce  IN  par  laquelle  une  nation  s’engage   auprès  d’une  autre  nation  à  ne  pas  imposer  de  droits  de  douane  supérieurs à  ceux  qu’elle  impose à la nation la plus favorisée o Clause NPF dans les accords OMC (« ce qui est accordé à l'un, est accordé à tous ») 3. Condition des étrangers : Statut juridique des étrangers en France

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