Droit des étrangers

DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE Mise à jour Plan d’ensemble Michel Hottelier Droit constitutionnel suisse Mise à jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur

La citoyenneté européenne a-t-elle un avenir en Europe? 1. Se sent on plus en liberté maintenant que nous sommes européens ? On se sent plus libre maintenant que nous sommes européens, nous avons le droit de circuler, de séjourner, d’étudier et de travailler sur le territoire des autres pays membres (article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). Toute personne ayant la nationalité d’un état membre est citoyen de l’Union. Un numéro d’appel d’urgence a été mis en place

mutation des sociétés depuis le milieu du XIXe siècle Question 1 – L’immigration et la société française Cours 2 Une étude : l’immigration et la société française au XXe siècle (2h) I Une immigration européenne (1900-1945) 1. Immigration de travail et droit d’asile • Dès la deuxième moitié du XIXe siècle, les premiers immigrés d’Europe du Sud (Italiens et Espagnols) et de Belgique (dans les " pays noirs " du Nord) s’installent en France, où l’industrialisation s’accélère alors que la croissance naturelle

accorder le droit de vote aux résidents étrangers ? 12 personnes de la classe ont votes « oui » pour accorder le droit de vote aux résidents étrangers. Pour eux, tout d’abord, la France est le pays des droits de l’homme, puis notre pays fait partie de l’Union Européenne, donc nous nous devons d’être unis avec les 27 pays qui composent l’Europe. Ensuite, les résidents étrangers sont soumis aux mêmes lois que nous et ont les mêmes droits et devoirs que nous les français, de plus les étrangers sont un

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Les sources en droit international privé Section 1 : La primauté des sources étatiques nationales Section 2 : Les sources internationales Paragraphe 1 : Les sources internationales étatiques 1. Conventions internationales bilatérales 2. les conventions internationales multilatérales Paragraphe 2 : La montée des sources privées. Chapitre 2 : L’évolution des conceptions méthodologiques

C’est avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration que la notion d’intégration a fait son entrée dans la législation concernant l’entrée et le séjour des étrangers en France, ce dont le promoteur de cette loi – Nicolas Sarkozy – n’a pas manqué de se féliciter, avant d’intituler la seconde loi adoptée à son initiative et promulguée le 24 juillet 2006, « loi relative à l’immigration et à l’intégration » 1. 2Faut-il en déduire que l’intégration des immigrés serait (enfin)

« Le droit des étrangers » Autorisations de séjour et d’établissement sur le territoire suisse         Travail de maturité Nom, prénom : CHEVALIER Baptiste Lycée, classe : Lycée Jean-Piaget ESCN 3M2 Branche, thème : Droit, « Le droit des étrangers » Mentor : L. Barrelet Buggia Année : Octobre 2012   Table des Matières  1. 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 3. 3.1 3.2 3.3 4. 4.1 4.2 4.3 Introduction Généralités Définitions des termes d’étranger, de réfugié

DROIT INTERNATIONAL PRIVE international privé, droit, ensemble des règles applicables aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Lorsque des relations se nouent entre personnes de nationalités différentes et vivant dans des pays différents, il est nécessaire de prévoir quelles seront les règles juridiques s'appliquant à ces relations : c'est l'objet du droit international privé. Celui-ci s'oppose au droit international public, dont l'objet est exclusivement

Introduction : Dès la fin du XIXe siècle, suite à la faible natalité et aux conséquences de la guerre la France fait appel a des travailleurs étrangers. Dans la période de croissance, l’immigration est souhaitée par le gouvernement, les naturalisations augmentent pour favoriser l’intégration. Cependant les crises, vont accentuées les difficultés d’adaptation des étrangers. En 1980 l’immigration est alors au cœur des débats. Quelle place l’immigration tient-elle dans l’économie, la politique et la société

[pic] Introduction Lors du Festival de Films sur les Droits de la Personne de Montréal en 2010, était projeté un film américano-mexicain, Which Way Home de Rebecca Cammisa, sur des enfants traversant seuls le Mexique, en route pour les États-Unis. Je me suis alors demandé : quelle est la situation des mineurs migrants en France ? On estime entre 5 et 8 millions le nombre de migrants clandestins en Europe. Il s'agit d'une estimation car il est très difficile de connaître le nombre exact,