Droit Des Obligations Et Des Contrats Maroc

consommateur contre les clauses abusives dans les contrats de consommation. La protection du consommateur lors de la formation du contrat l'article 3 oblige le fournisseur d'informer le consommateurs des caractéristiques essentielles du produit, bien ou du service et de lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre de faire un choix rationnel compte tenu de ses besoins et de ses moyens (marquage, étiquetage, affichage..). Par ailleurs, le droit de rétractation a été réservée aux consommateur

PowerPointRoyaume du Maroc Université Abdelmalek Essaadi Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Tanger Master Droit International Des Affaires Exposé en Droit du transport Sous le thème LE CONTRAT DU TRANSPORT AÉRIEN Réalisé Par : TAKI Maryam GHARROUZ YousraCHKALATE Abdessamad Encadré par : Pr. BAKALI Hanae Année universitaire : 2021-2022INTRODUCTION Le droit de transport

4. Le TIR au Maroc. Chapitre 2 – LE CONTRACT DE TRANSPORT EN REGIME TIR. 2.1 Les conventions internationales : 1. Les différents types des contrats et Les obligations contractuelles. 2. Les obligations de l'expéditeur. 3. Les obligations du transporteur. 4. Les obligations du destinataire. 5. L'exécution du contrat du transport.

de l’enfant. Cependant, le kafil exerce sur le makfoul l’autorité parentale sans créer ni un lien de filiation ni un droit à la succession. En tant qu'institution d'inspiration religieuse, sa source première réside dans le Coran. Ainsi, la kafala est réglementée en droit marocain par la loi n° 15-01 du 13 juin 2002 relative à la prise en charge des enfants abandonnés. Au Maroc et comme dans la majorité des pays musulmans, l'adoption n'est pas reconnue, du fait qu’elle établit un lien de filiation

financement. Le loyer est généralement la principale obligation à la charge du locataire par excellence. Cela ne veut surtout pas faire croire que l’aspect financier du bail se limite au loyer, bien au contraire. Le fait d’évoquer les différentes mesures à caractère pécuniaire, exige l’examen de l’ensemble des dispositions légales, mais aussi les aménagements conventionnels à proportion financière. Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée

défini par l’article 627 du DOC comme étant «le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) cède à l'autre la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière, pendant un certain temps, moyennant un prix déterminé que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à lui».de ce faite le bail est  un contrat à titre onéreux conférant à son titulaire un droit de jouissance. Par la définition, déjà citée, il parait que le bail est un contrat de jouissance qui n’est pas exclusivement attaché

2-Spéculation 3-Arbitrage 4-Effet de levier 5-Stratégies de placement V - Présentation des produits dérivés………………………………………………….8 1-Les contrats à terme de type Forward……………………………………..8 1-1Définition 1-2-Principes de base 2-Les contrats à terme de type Futures…………………………………...…9 2-1- Définition 2-2-Principes de base 3-Swaps……………………………………………………………………12

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

affaires à travers des contrats de parrainage et de publicité, a permis au sport, en général, et au football, en particulier, de passer de l’amateurisme au professionnalisme et aux clubs de passer d’une simple association a but non lucratif à des sociétés commerciales cotées en bourse dans certains cas (Manchester United, Juventus de Turin, …). Ce développement a généré également : • une hausse importante des recettes des clubs (billetterie, ventes des produits dérivés et annexes, droits audiovisuels,….)

12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la confidentialité…………………………………………………………………………………………….15 B- Conclusion d’un contrat en ligne et problématiques liées à la dématérialisation