Droit Des Obligations Marocain

frais d’acquisition des immobilisations comprenant exclusivement les droits de mutation, les honoraires ou commissions et les frais d’actes ; - 2125 FRAIS D’EMISSION DES EMPRUNTS : enregistre les frais engagés lors de l’émission d’emprunts tels que les emprunts obligatoires ; -2128 AUTRES CHARGES A REPARTIR PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS : enregistre le montant de la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d’émission ; 4 Evaluation et amortissement de

classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B-

économie diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur

Si le droit objectif est définit par son objet, les droits subjectifs se définissent par une personne déterminée qui est le titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif

Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale 2-Formules Pédagogiques Cours magistraux Exposés 3-Cours préalables La fiscalité des entreprises de la 2éme année +connaissances IS Le Droit des affaires 4 Ŕ Contenu résumé 1. Eléments d’une stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales

les parties au contrat ne peuvent s'obliger que par ce qu'elles l'ont voulu, c'est-à-dire que leur volonté seule est source du contrat. C'est pourquoi, le législateur a estimé qu'il n'était pas fondé à intervenir dans un contrat et à régir les obligations qu'il contient. En effet, les parties sont, par principe, libres de contracter ou non, de choisir leur cocontractant ainsi que de choisir le contenu du contrat, c'est-à-dire les prestations auxquelles elles vont s'obliger. Il est considéré que chaque

Soumaya Naamane Guessous : professeur universitaire, sociologue et écrivain ; - M. Jawad Benhaddou : Directeur des Systèmes d’Information de la Lydec ; - M. Chris Schalk : Conseiller en développement chez Google ; - M. Noureddine Lakhmari : Réalisateur marocain ; - M. Ted Farrel : Responsable de la direction technique et stratégique des structures d’Oracle et des outils de développement. « Participant » : désigne toute personne pouvant participer au présent Challenge conformément aux dispositions de l’article

la spéculation, l’univers boursier reste un domaine bien méconnu -voire inconnu- des Marocains. En ces temps de crises mondiales, de nombreuses voix accusatrices s’élèvent et pointent du doigt les marchés financiers. Le colloque qui s’est tenu le 30 septembre dernier, à Skhirat, sur l’avenir de la Bourse de Casablanca, a affirmé que la méconnaissance des mécanismes boursiers de la part de la société civile marocaine constitue une sérieuse entrave à son développement. Pour les professionnels de la finance

Présentation du secteur portuaire marocain Importance stratégique du secteur Offre portuaire 2 Évolution de l’organisation du secteur portuaire avant la réforme Limite de l’organisation du secteur avant la réforme Mode de gouvernance actuel: Principaux apports 3 Partenariat Public-Privé Objectifs et stratégies Formules et schéma de partenariat public-privé dans le secteur portuaire Partenariat public-privé : Quelques illustrations 3 Rôle stratégique des ports marocains Une situation géographique

IV : les obligations du commerçant Chapitre premier : Les obligations comptables et la conservation des correspondances Chapitre II : La publicité au registre du commerce Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial