Droit Des Obligations Marocain

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

Le droit des affaires au Maroc Malgré les réformes, la prudence reste de mise pour les dispositions contractuelles. Le droit des affaires marocain est très largement inspiré du droit français, dont il a retenu de nombreuses solutions en matière de droit contractuel et de droit des sociétés. Les grands principes de la formation et de l’exécution des contrats ne dérouteront pas les investisseurs étrangers, qui seront cependant confrontés à des difficultés d’application des dispositions contractuelles

légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent

Définition du Droit - Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) - Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit ​ *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle ​ *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive

conséquent, attirer une clientèle assez importante. D’ailleurs, si à la base, la sphère Internet et la sphère de droit n’ont rien de commun, on comprend qu’il soit utopique de penser qu’Internet puisse rester une zone de non droit. Malgré le fait qu’il existe une éthique de l’Internet (la netiquette), et une certaine auto régularité des acteurs, l’interaction entre les TIC et le droit pose des question d’ordre juridique, il était donc plus que nécessaire de réglementer le commerce électronique même

mortalité de bétail et la grêle. Après l’indépendance, les agriculteurs marocains se sont regroupés pour fédérer au sein de la MAMDA, Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances. En 1969, la Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurance fut créée afin de prendre en charge les risques non agricoles des paysans. 1- Le contrat d’assurance Le contrat d’assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui détermine les droits et obligations de chacun. L’assureur s’engage à fournir une prestation déterminée

l’État de droit et de l’espace des libertés publiques ainsi que de l’édification du projet de société moderniste et démocratique, initié et conduit par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste. La réforme du secteur de la communication audiovisuelle est, en effet, une composante essentielle de ce mouvement général de réformes engagé, étant donné l’importance de son rôle dans la consécration des valeurs de liberté, de pluralisme, de modernité, d’ouverture, de respect des droits de l’Homme

L’évolution de la constitution marocaine Introduction : « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir. » [Ernest Renan] La constitution étant le statut de l’Etat. La constitution est une norme juridique qui encadre le pouvoir d’une institution , peut être formelle ou matérielle, la première signifie un ensemble

Droit public et droit privé Définition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble

et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce