Droit Des Obligations Marocain

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

HAISSOUNE LP : Gestion et Administration du personnel PLAN I -Les avantages sociaux -Introduction -Définition -Rôle -Mission et objectif  II -L'intérêt d'un Régime d'Avantages Sociaux  III - Historique des avantages sociaux  IV -Le régime marocain de sécurité sociale  V - Déclaration à la CNSS  VI - Les Prestations a. Les allocations familiale b. Les Prestations Sociales à Court Terme c. Prestations Sociales à Long Terme d. Retraite  PLAN PLAN VI-Etude de cas: Holcim Maroc  VII-conclusion

largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis. Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne

Classification des sociétés 1. Sociétés types et sociétés spéciales Certaines sociétés sont mentionnées même si elles n’existent pas dans le droit marocain. Il ne s’agira ici que de sociétés assez fréquentes ou présentant un intérêt juridique. a. Sociétés civiles La distinction entre ces sociétés et les sociétés commerciales est artificielle et disparait de plus en plus. Elles n’effectuent que deux opérations civiles comme l’agriculture et les fonctions libérales. Cependant, les sociétés

certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 18 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total. En 2001, le taux de pénétration, qui rapporte les primes émises au PIB, était

Principe n°1 : pas de “riba”(intérêt, usure); o Principe n°2 : pas de “gharar”ni de “maysir”(incertitude, spéculation); o Principe n°3 : pas de “haram”(secteurs illicites); o Principe n°4 : principe d’adossement à un actif tangible o Principe n°5 : obligation de partage des profits et des pertes entre l’investisseur et le bénéficiaire. 2. Les instruments financiers islamiques : Si la plupart des produits financiers islamiques répondent aux mêmes besoins que les instruments financiers traditionnels

l’éducation des enfants etc.. n'avait aucun droit ni pouvoir du fait qu’elle était considérée comme étant une marchandise qu'on achetait pour faire des enfants. Le mari pouvait la brutaliser comme bon lui semblait. Il pouvait aussi la répudier pour la moindre faute. La femme ne pouvait même pas franchir le seuil de sa maison ni même regarder par la fenêtre. La femme n’était pas libre de consentir seule au mariage, quel que soit son âge (obligation de la présence du tuteur) ; elle ne pouvait

 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES SOCIALES Filiere : droit enfrançais Matiere : TD :TGOC Groupe :8 OUDALI ABDERAHIM OUAZER NABIL Les obligations du commerçant INTRODUCTION La qualité de commerçant selon le code de commerce marocain s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel d’activités expressément désignées par les Art 6 et Art 7, et celle pouvant leur être assimilées art 11et autres actes définis

commerce Les dépôts de marques (Janvier - Octobre 2009) : - Nombre de dépôts : 5 953 - Demandes d’origine marocaine : évolution de 18% - Demandes d’opposition : 484 - Dèpôts en ligne : 530 Les intentions de création d’entreprises (Janvier - Octobre 2009) : - Intentions de création d’entreprises : 44 629 certificats négatifs délivrés Le mensuel d’information de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - N°30 - Novembre 2009 Page : 2 - Personnes morales : 37 249