Droit Des Personnes Et Volonté Individuelle

Introduction au droit privé Propos préliminaires Qu'est-ce-que le droit ? Le droit est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société et les dans les rapports sociaux. Le droit est représenté par 3 symboles : Le glaive qui un symbole de la force (épée), instrument de violence. La règle de droit est obligatoire. La balance qui est un instrument de mesure, symbole de la justice. Le terme « juste » désigne l'harmonie et l'équilibre. Le bandeau qui véhicule

BERGSON affirme que certaines personnes vivent longtemps sans jamais avoir été libres. On peut alors se demander si la liberté est une nécessitée existentielle. La plupart des sociétés antiques sont caractérisées par des classes hiérarchisées dans lesquelles certaines personnes vivent en esclavage sous la tutelle d’autres, sans même chercher à être indépendantes. C’est le cas du chien dans la fable de LA FONTAINE Le Loup et Le Chien, qui est témoin de cette volonté d’échanger notre indépendance en

Définitions : - Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, en vue de faire naitre des droits et obligations. - Contrats internes et contrats internationaux : * Contrats internes : ce sont des contrats qui produisent tous leurs effets dans l’Etat où ils sont conclus. * Contrats internationaux : ce sont ceux qui produisent des effets dans au moins 2 Etats. La règle la plus caractéristique de droit privé international est celle qui conserve les contrats internationaux :

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : DÉFINITION DU CONTRAT DES SOCIÉTÉS Section 1 : La définition contenue dans l'article 1832 C. civ. § 1 : La société est un groupement § 2 : La société est un groupement de personnes § 3 : La société est un groupement à but lucratif A. La technique de la qualification B. L’évolution de la notion de but lucratif 1. L’arrêt « Caisse rurale de Manigod » (11/03/94) 2. L’évolution postérieur de l’arrêt « Caisse rurale de Manigod » C. La distinction actuelle

faut distinguer deux choses : Le droit objectif : ensemble des règles de conduite qui s’appliquent à l’ensemble de la société Le droit subjectif : Prérogatives individuelles et sanctionnées (propriété d’un feutre) I : Approche du droit privé contemporain 1 – La notion de droit La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est gérée par les autorités légales. Le domaine du droit est des autres règles de conduites sociales

compléter sa définition avec d’autres définitions importantes. a. Tyran (despote ou autocrate) C’est une personne qui abuse de son pouvoir ou encore c’est le nom d’un souverain despotique, injuste et cruel (exemple : Hitler) b. Tyrannie C’est un pouvoir absolu et arbitraire. C’est aussi le gouvernement monocratique arbitraire « un seul sans loi et sans règle entraine tout par sa seule volonté et par ses caprices ». c. Centralisme C’est un système d’organisation qui entraine la centralisation des

DISSERTATION: L'abrogation des actes administratifs Introduction: L'arrêt Vannier du 27 janvier 1961 du conseil d'état nous rappelle que « Considérant, d'autre part, que les usagers d'un service public administratif n'ont aucun droit au maintient de ce service, qu'il appartient à l'administration de prendre la décision de mettre fin au fonctionnement d'un tel service lorsqu'elle n'estime nécessaire ». En effet il est estimé que les actes administratifs répondent à des questions qui

car suppression d'emploi et déqualification. 1/ Du W à l'emploi a/ Le contrat de W Qu'est ce que c'est ? Accord de volonté entre 2 personnes. Accord par lequel 1 personne ( salarié ) s'engage à travailler pour le compte et sous l'autorité d'une autre personne ( employeur) en échange d'un salaire. 3 éléments se dégagent de cette définition: L'accord de volonté ( s'oppose à l'esclavage ) Le salaire: rémunération du W, il peut être négocié ou dans des conventions collectives. L'autorité

Droit des obligations Examen 1er semestre : cas pratique (3h). Examen 2ème semestre : commentaire d’arrêt (3h). Rattrapages : commentaire. Introduction : Il s’agit d’étudier la théorie générale des obligations. Art. 483 : Une obligation est un lien juridique qui existe entre deux sujets de droit. Par ce lien juridique obligatoire, une personne doit quelque chose à une autre personne. L’obligation est entre un débiteur (qui a une dette) et un créancier (une créance). Dans le cadre d’une

principe national : le droit à l’emploi 2. Quels sont les dispositifs de protection des personnes aux plans international et communautaire ? 2.1. La protection au plan international 2.2. La protection au plan communautaire Droit 2 23 Le travailleur salarié 1. Quelles sont les conditions d’accès au salariat ? 1.1. Le recrutement est réglementé 1.2. La relation de travail s’inscrit dans la subordination 2. Quels sont les différents contrats de travail ? 2.1. Le modèle de droit commun : le contrat