Droit des sociétés en France

les huns. En 450, un de ces peuple, les franc, parvient à s’installer au nord de la Belgique. Les romains acceptent, mais les francs doivent donner certains de leurs hommes à l’armée romaine. Petit à petit, les francs profitent de l’affaiblissement de l’armée romaine pour coloniser la France et s’établir progressivement sur le territoire. Il y a eu deux dynasties de rois francs : - Les mérovingiens - Les carolingiens Mérovingiens : En 431 un roi franc Clodion le chevelu s’empare de tournai.

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PARTIE 1 : Les conflits de lois | En France le juge applique le droit français pour résoudre le litige ( = la loi du for ) mais il se peut qu'il applique aussi un droit étranger. Pour savoir quel droit appliquer il existe des règles → conflit de loi : le juge recherche si c'est le droit français ou le droit étranger qui s'applique mais ile ne recherche que cela, il n'étudie pas les règles matérielles. Hypothèse de conflit de loi peut se poser si il existe

l’intégration , de l’identité nationale et du Codéveloppement.  Il est responsable de l'accueil en France des ressortissants étrangers et des questions de l'intégration des populations immigrées en France. Il exerce sa mission par la mise en œuvre de divers politiques ( éducation, culture, communication, formation professionnelle, action sociale…) Actualité : L’évolution récente de nos sociétés, le développement de tendances communautaristes, et la remise en cause du modèle de l’Etat-Nation,

 Le droit institutionnel Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit Qui est à la source de ces règles? Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet

traitement vers des homosexuels dans l’histoire sino-française 1.1 En 1307, les deux pays mettaient la peine de mort à l’homosexualité Dans l’histoire sino-française, un phénomène de l’homosexualité est déjà apparu. Ce phénomène en Chine et en France a conduit à une série de conflits sanglants tribunal. Le tribunal à ce moment rempli avec le sentiment de sombre et sanglant, qui est un endroit effrayant. La dynastie des Yuan décrétait « Le code de Chengjisihan1», l’action d’homosexuels était interdite

10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande école d'imagination d'humaine, j'aimais poète n'a interprété

La règle de droit face à la religion Récemment, la publication du prophète Mahomet dans le journal Charlie Hebdo a alimenté toutes les conversations. En effet, dans la religion musulmane, il est interdit de représenter le prophète. Les caricatures de Mahomet ont provoquées de vive réaction de la part des musulmans, outrés par cette publication. L’Association syrienne pour la liberté a déposé plainte contre le journal. Cette affaire, nous ramène a la grande question sur la liberté d’expression

Dalico rendu le 20 décembre 1993. La société Soerni s’était opposée à la demande d’exequatur d’une sentence rendue à Londres en 2006 en faveur d’ABS, en invoquant le fait que l’employé qui avait signé le contrat n’avait pas autorité pour consentir à une clause compromissoire. En l’espèce, la Cour a considéré que l’employé signataire de l’accord avait été l’unique interlocuteur d’ABS et que Soerni n’avait jamais contesté ses pouvoirs. Si le droit français des sociétés avait été appliqué, le résultat aurait

multilatérale (entre plus de deux états). Pas de convention entre la France, la Belgique et l’Espagne, une convention Belgique-France, une convention France-Espgne, une convention Espagne-Belgique. Un traité doit être publié et ratifié au parlement (au dessus des lois internes). Elles concernent un certains nombres d’impôts : les impôts sur le revenu (IR,IS), les impôts sur la fortune, les droits de succession et de donation (pas de droits de succession en Corse jusqu’en 2012). Aucunes dispositions sur

facteurs de la croissance économique et donc de l’emploi. L'efficacité d'un système financier dépend de sa capacité à mobiliser un volume important d'épargne et à en réaliser une bonne allocation. II. LE RÔLE DES MARCHES FINANCIERS Les sociétés trouvent des capitaux sur les marchés financiers, et non plus directement auprès des banques. On parle de « désintermédiation » puisque la banque ne finance plus –sur ses propres ressources- les entreprises et les autres agents qui ont besoin de