Droit des sociétés

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

d’entreprise en comparant entre la société et l’entreprise individuelle. 2ème partie : création d’une société étape après étape (SA avec conseil d’administration) 3ème partie : faire fonctionner cette société en mettant en place ses organes essentiels (Conseil Admin, AG) 4ème partie : établir tous les documents financiers et juridiques Pourquoi créer une entreprise individuelle ou une société ? Il existe seulement deux modes : soit l’entreprise individuelle, soit la société. Quid sur le plan de

Pendant longtemps il été exclu de constituer une société autrement que sur la base d’un contrat traduisant l’association de volonté de plusieurs personnes. Une loi du 11 juillet 1985, a créé le 1er type de société unipersonnelle l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) qui est tout simplement une SARL unipersonnelle. Une loi du 8 juillet 1999 SASU qui est la société par action simplifiée unipersonnelle. Enfin, une loi du 15 juin 2010, dont l’entrée en vigueur été fixé au

Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : ● Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les associés Mise en commun

Droit des Sociétés Le droit des sociétés peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur création jusqu’à leur dissolution en passant par les différentes étapes de leur fonctionnement. Les sociétés commerciales jouent un rôle prépondérant dans l’économie d’un état. L’intérêt de la forme sociétaire par rapport à celle de l’entreprise individuelle est de plusieurs ordres. 1) Intérêt lié à la perpétuité des activités de l’entreprise Le choix

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996). Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes Titre Premier : Dispositions Générales Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un

Cours : Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution Auteur : M. Afif Daher Leçon n° 1 : Introduction Table des matières Section 1. Introduction................................................................................................................................................................... p. 3 Section 2. Les motifs pouvant inspirer l'adoption de la forme sociétaire................................................................................ p.

Droit des sociétés. I) Chapitre 1 : qu’est-ce qu’une société ? A) Le concept d’entreprise I) Définition La société est une entreprise mais toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. L’entreprise n’est pas un concept juridique Définition de l’entreprise : une ou plusieurs personnes physique ou morale exerçant une activité économique déterminée II) Classification Plusieurs critères définissent les entreprises 1er critère : activité lucrative ou non Activité lucrative Exploitation