Droit des sociétés

Droits des sociétés : CHAPITRE 1 : la naissance des sociétés : La société est un contrat particulier mais aussi une institution. Pour modifier un contrat, il faut l’accord de tous les contractants, alors que pour la société, on peut modifier le contrat social sans l’unanimité des contractants. Le contrat donne naissance à un être juridique. 1.1 Le contrat de société : * A quelles conditions en droit une société voit le jour ? * Comment les règles qui président la formation des

Partie 1 : Droit commun des sociétés  Titre 1 : Conditions de formation du contrat de société Il y a 2 éléments dans la formation du contrat de société : les règles communes à tous les contrats (application de ces règles). Article 1108 et suivants du code civil (consentement, capacité, objet et cause) les règles spéciales au contrat de société (article 1832 du code civil) Chapitre 1 : Les règles communes à tous les contrats I/ Conditions de validité de droit commun Il existe 4

Nexis ; Droit des Sociétés » (plus pédagogique) Le livre recommandé en second « Philippe MERLE ; Edition Dalloz ; Les sociétés commerciales ». (Plus synthétique et donc plus dur à suivre quand on ne connait pas). Domino : « Les principaux sites pour préparer les séances de TD » « Dalloz  Revue des Sociétés (commentaire des décisions) &  Répertoire de droit des Sociétés (Encyclopédie thématique)» « Lexis Nexis / Jurisclasseur  Revue Droit des Sociétés & JCL Sociétés (traité) »

DROIT DES SOCIETES DROIT DES SOCIETES Camille Ducellier Camille Ducellier ESAM Semestre 8 ESAM Semestre 8 I. Les conditions de fond de validité d’un contrat des sociétés 2  Article 1108 du Code Civil 3  Article 1832 du Code Civil : « Ce qu’est la société ? » 4 II. Les conditions de forme de l’acte de société 7  6 formalités : 7 III. Les conditions de nullité 8  Article 1844 – 10 du Code Civil 8 Causes de nullité du contrat de la société 8 IV. La personnalité morale de

SEMESTRE 1 : DROIT DES SOCIETES ET DU FINANCEMENT Introduction : Les opérations relatives au titre de capital sont pour l’essentiel des opérations intéressant la société dans son ensemble dans la mesure où elles vont avoir une incidence sur le poste capital de cette dernière. C’est la raison pour laquelle elles relèvent toutes d’une décision de la collectivité des associés. Au plan financier, ces opérations sont d’importance puisqu’elles traduisent la bonne ou la mauvaise santé de la société, également

Droit des sociétés Groupe 5-7 : Présenter une société que l’on crée : mode de financement,… Introduction générale : Plus de 3 millions de sociétés en France. Entre 1 et 2 français sur 10 est associé ou fonctionnaire d’une société. Société : Personne morale qui est titulaire de droit et débitrice d’obligations. Droit général des sociétés : Etude de l’ensemble des règles qui sont applicables à toutes les sociétés, quelque soit leur forme. > Notion de contrat Droit spécial des sociétés :

Droit des sociétés Table des matières Section 1 : SARL// SNC ...................................................................................................................................................... 3 I. Eléments de la Loi de Modernisation de l’économie du 22 juillet 2008................................................................... 3 A. Dispositions ....................................................................................................................

Droit des Sociétés Bibliographie. Précis Dalloz, P. Merles, Société commerciale Litec, Droit des sociétés, Cozian Viandier et Deboissy Temisse, PUF, Droit commercial, Tome 2, Didier Lamy, Société commerciale, J. Mestre Donderot, Droit des sociétés Joly Société Dictionnaire permanent de droit des affaires, JCP Société Dalloz, Gazette du Palais, Petites affiches, Revues de JP de droit des affaires, Semaine juridique édition entreprise, Revue trimestrielle de Droit commerciale, Revue des

Droit des sociétés Dissertation: Les assemblées générales; l'attribution du droit de vote à l'usufruitier et l'annulation des assemblées générales Le droit de propriété comporte trois prérogatives : le droit d’user de la chose, le droit d’en percevoir les fruits et le droit d’en disposer librement. Le droit de propriété est susceptible de faire l’objet de démembrements. Ainsi, l’usufruit confère à son titulaire le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits, mais non celui

maxence 2008 Groupe de sociétés & opérations de fusions Chapitre 1 : Droit des affaires On appelle « groupe de sociétés » l’ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l’une d’elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Toutefois, l’expression « groupe de sociétés » à trait pour une large