Droit Des Sociétés L Objet Social

Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassan 1er DROIT DE L’ENTREPRISE I. COURS Semestre I Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est

que de la philosophie et des sciences sociales. Il traite un thème sans se soucier des champs disciplinaires, ce qui fait à la fois la richesse et la complexité de ses livres. Il est un des pionniers de la sociologie de l'action et le père de la sociologie formelle. Cette démarche consiste à s'appuyer sur des modèles afin de saisir la complexité des réalités sociales. Son approche l'amène à étudier le vivre ensemble, en insistant sur le lien entre la société, l'individu, les interactions. Ses

Droit des Affaires Les Biens de L 'Entreprise La propriété Intellectuelle C'est une propriété littéraire et artistique , le résultat de l'activité inventive dont l'objet n'a pas d'exercice matérielle elle englobe donc les œuvres de l'esprit Les droits de propriété intellectuelle sont protégé par un droit moral ils sont également des droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont protégés pendant la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort Les droits moraux

«Sociologie» (1901) Marcel Mauss et Paul Fauconnet (1901), «Sociologie», Année sociologique, vol 30, 1901 8Marcel MAUSS et Paul Fauconnet « La sociologie, objet et méthode » Article « Sociologie » extrait de la Grande Encyclopédie, vol. 30, Société anonyme de la Grande Encyclopédie, Paris, 1901. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au

DROIT DES SOCIETES SNC SUITE §2: L'article L221-15, principe le décès d'un associé met fin à la société (règle contraire s'applique en SARL L223-13: part social transmise de pleins droit aux héritiers). Exception: une clause statutaire contraire peut prévoir la continuation de la société, avec deux modalités, soit avec les associés survivantes soit avec les héritiers. A) la clause de continuation avec les associés survivants Cette solution n'est possible que s'il subsiste deux associés

 I – CREATION DE LA SOCIETE Le mot société à deux sens car il désigne : D’une part, le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre des biens ou leurs industries en commun en vue de partager le bénéfice. (c.civil, art.1832) ; c’est l’acte constitutif de la société. D’autre part, la personne juridique, dite morale, à laquelle en affectée la «chose »mise en commun, et qui investie de la capacité juridique d’agir au nom et dans l’intérêt de la collectivité des associes

« La sociologie, objet et méthode » Article « Sociologie » extrait de la Grande Encyclopédie, vol. 30, Société anonyme de la Grande Encyclopédie, Paris, 1901. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec

découvrir dans la société des lois à prétentions uniques. Weber pensait au contraire élaborer une société dite compréhensive, càd rechercher le sens des évènements, donc la compréhension, par delà l’explication. a) Durkheim considérait que la société était analysable rationnellement, qu’o pouvait en tirer des lois du fonctionnement de la société, puisqu’elle était rationnelle. Ce qui signifie que l’histoire et l’individu n’existent pas en tant que liberté, que les faits sociaux sont indépendants

être associé d’une Société en Nom Collectif (SNC) sauf s’il est émancipé. Deux époux peuvent être associés dans la même société. Durée de la société :  La société ne peut avoir une durée excédant 99 ans. Elle court à compter de l’immatriculation de la société au RCS. Capital Minimum : Il n’y a pas de capital social minimum. L'apport peut être constitué d'apports en numériaire, en industrie ou en nature, et être versé intégralement à la création. Parts sociales :  La répartition

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT www.Lesjeuneco.com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-