Droit Des Sociétés L Objet Social

le veut Parménide, mais penser autre chose que ce qui est. Elle peut être dépassée et supprimée. Evidence : Du latin ex : d’après et de videre : voir. Caractère de ce qui s’impose immédiatement à l’intelligence sans avoir besoin d’être démontré. Objet de débat philosophique fondamental entre l’idéalisme classique (Descartes : critère de la vérité fondé sur l’intuition qui saisit des « idées claires et distinctes » ; Leibniz : seule la démonstration garantit la vérité) et l’empririsme pour qui l’intuition

inscrit au bilan d’une autre société :…………………..…………24 Paragraphe 1 : Sociétés de personnes : cas de la société au nom collectif……………………..26 Paragraphe 2 : Sociétés de capitaux ………………………………………………………...…27 a- La société anonyme (SA)..............................................................................................27 b- La SA à directoire et à conseil de surveillance……………………………………….28 c- La société en commandite par actions (SCA)………………………………………...28 d- La société à responsabilité limitée (SARL)

Agricole d'Exploitation en Commun (G.A.E.C.) qu'ils ont convenu de constituer entre eux. Il est formé un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (G.A.E.C.), société civile de personnes, régi par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil, par le titre III de la loi du 24 juillet 1867 en cas d'option pour le statut de société à capital variable, par la loi n° 62-917 du 8 août 1962 modifiée créant les G.A.E.C., par les décrets n° 64-1193 et n° 64-1194 du 3 décembre 1964, par les articles L.323-1

CM DROIT Chap.1 Introduction au droit des affaires DROIT PUBLIC : Concerne l’Etat, les collectivités (via contrats…). Plusieurs subdivisions, avec le droit des marchés publics, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit administratif, le droit international public (avec les traités, conventions, accords, chartes)… DROIT PRIVE : Droit civil, comprenant le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations (contractuelles, liées à la volonté, délictuelles

2008/2009 Université de Nice-Sophia Antipolis Institut Universitaire de Technologie Nice-Côte d’Azur Département Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) Option Finances/Comptabilité Monsieur Guillaume Daussin, groupe FC5 Les Sociétés Civiles de Moyens Mémoire effectué dans le cadre du stage de seconde année de GEA, du 30 mars au 5 juin 2009 Stage effectué chez : Responsable de stage dans l’entreprise : Cabinet Jean-Pierre SAMANNA

Chapitre 1 : Le domaine du droit commercial Il y a deux conceptions du DRC : la conception objective qui applique le droit commercial aux actes de commerce et la conception subjective c’est-à-dire qu’il peut varier en fonction des individus ; droits des commerçants. Le droit commercial est une activité commerciale qui s’intègre la notion d’action commerciale (elle réalise une synthèse entre les 2 conceptions). Pour être considérer comme commerçants il faut réaliser des actes commerçants à titre

Statuts d’une société civile de moyens Description : Une société civile de moyens est une structure juridique qui peut être adoptée par des membres d’une profession libérale. Elle a pour but de leur permettre de faire des économies sur leur frais en mettant en commun les moyens matériels et humains nécessaires à leur activité. Mais il n’est pas possible de créer ce type de société pour exercer une activité. La société civile professionnelle doit fonctionner conformément aux règles établies par

Conditions de fond B- Condition de forme 3- Formes de sociétés A- Sociétés civiles et sociétés commerciales a- Les sociétés civiles b- Les sociétés commerciales B- Sociétés de personnes a- La société en nom collectif b- La société en commandite simple C- Société à responsabilité limitée D- Sociétés de capitaux a- La société anonyme b- La société en commandite par actions c- La société anonyme simplifiée 4- Avantages et inconvénients

en droit, elle n’a pas de personnalité juridique Conséquence : ne peut se prévaloir d’aucun droit de personnalité Elle n’a pas de patrimoine distinct que celui de l’employeur Tous ses biens d’entreprise personnels, familiaux vont être saisis par les créanciers sauf la résidence principale Emergence d’un statu juridique : le droit fixal reconnait l’entreprise pour l’imposer (impôt) Le droit du travail affirme la permanence de l’entreprise malgré le changement d’entrepreneur. Le droit commercial

PREMIERE PARTIE LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES VUE D’ENSEMBLE...........................................................................................................................2 CHAPITRE 1 : LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES................................2 1.Généralités.........................................................................................................................2 1.1.Définition de la société commerciale...................................