Droit Des Sociétés Maroc

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

fiscale au Maroc...............................26           Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1)      l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2)      La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29            Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc...........

effectuer au sien de la société : NOUS DEDIONS CE MODESTE RAPPORT A NOTRE PARENTS, LE SYMBOLE DE SACREFICE. A NOS FORMATEURS A L’ISTA transport, Mme HANANE ROCHDI, Mr ABDELAZIZ YOUNANI ET Mr TADILI YASSIN. A NOTRE COLLEGUES DE TSET. ET A TOUS CEUX QUI NOUS ONT AIDE A REALISER CE RAPPORT. A Monsieur Mohamed AGHNAJ Directeur Général de la société FOUNTY TRANSIT. Madame Rkia TERCHIQUE Secrétariat standard de la société FOUNTY TRANSIT. Nous

Le secteur de l’assurance au Maroc 23 juin 2008 © MINEIE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Vous pouvez retrouver des informations complémentaires sur la situation économique et financière du Maroc dans la lettre économique mensuelle du Maroc (77€ HT) ou dans le guide « L’essentiel d’un marché - Maroc » (23,70€ HT), en vente sur le site www.ubifrance.fr Avec un chiffre d’affaires de 17,67 milliards de dirhams (soit 1,59 milliard d’euros)

cette vague se base sur la suprématie d’une identité sur les autres et même sur les droits universaux. Alors pour contrer toute forme de réformes ou de réflexions qui avanceraient l’humanité dans le sens du progrès et de la tolérance, on brigue le drapeau de la spécificité identitaire pour préserver l’ordre établi, voire revenir à un idéal historique révolu et dépassé par la logique même de l’histoire. Le Maroc n’échappe pas à ce constat. Depuis toujours deux courants se sont partagé le terrain

les normes IFRS et les normes marocaines II. Difficulté et Enjeux d'implantation des normes IFRS III. Intérêts d’adoption des IAS-IFRS au Maroc : L'application des normes dans les sociétés marocaines I. Convergence vers IFRS II. Impact des IFRS/IAS sur les sociétés Marocains (convergence) III. Étude de Cas : Maroc Telecom Conclusion Introduction: La mondialisation est le processus qui est en train de resserrer les liens et d'accélérer les flux de l'information

II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Avec la rapidité de l’évolution du monde des affaires, on ne peut se permettre de compter uniquement sur les sources écrites ; c’est pourquoi les sources non écrites y jouent un rôle fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales 1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires Depuis le protectorat

constitue une entrave à la bonne marche de l'entreprise dans le cadre de la transparence. Ainsi, l'économie et l'entreprise marocaines n'ont pas été préparées aux bouleversements actuels. L'entreprise marocaine reste donc fragile. Le financement au Maroc. La finance crée-t-elle de la valeur ? Cela dépend de la capacité qu'a l'entreprise d'utiliser judicieusement l'effet de levier de la dette. La question du financement de l'investissement impose la connaissance du marché financier, de son

Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations