Droit Des Sociétés Maroc

femme contre la violence I. Le code de la famille II. Le code pénal III. Les obstacles existants permettant la pratique de la violence de persister Chapitre 2 : le rôle de la société civile dans la protection de la femme contre la violence (Cas de L’Association Démocratique des Femmes du Maroc -ADFM-) I. Présentation de l’association II. Programme de lutte contre la violence contre les femmes Conclusion Introduction La violence à l’égard des femmes est définit comme

EXTERIEUR MAROC agence pour le commerce extérieur ETUDE PAYS Etude réalisée à l’occasion de la Mission économique conjointe présidée par S.A.R. le Prince Philippe agence pour le commerce extérieur Agence pour le Commerce extérieur Maroc Rédaction: Dennis Gijsbrechts - Nadia Verlent Traduction: Nadia Verlent Etude réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe présidée par SAR le Prince Philippe Collecte des données clôturée le 15 septembre 2009 MAROC 2

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après

Observatoire de la franchise Auteur : khadija mekouar 01 septembre 2004 L’ESSOR DE LA FRANCHISE AU MAROC Depuis quelques années, la franchise connaît un essor remarquable au Maroc. Il existe aujourd’hui sur le marché une multitude d’enseignes aussi bien marocaines qu’étrangères. LE DEVELOPPEMENT RAPIDE DES ENSEIGNES LOCALES Si le marché est majoritairement constitué par des franchises étrangères (plus de deux cents enseignes étrangères tout secteur confondu), ce sont les enseignes locales (plus

Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement 22Introduction Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a

Rapport sur l’offshoring au Maroc Réalisé par : El Bahlouli Khaled Année universitaire : 2011/2012 Introduction : Nous sommes à un stade de la mondialisation où la compétition internationale est devenue si rude que les multinationales considèrent stratégiquement le marché mondial comme un seul et unique marché. Ainsi le marché d'une entreprise n'est plus naturellement celui de son pays, mais celui

Logistique Internationale Thème : Importation et exportation des produits vétérinaires au sein du Laboratoire Calier MarocCas de la société : Laboratoire Calier Maroc Remerciements :Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de mon stage au sein du laboratoire Calier Maroc. Leur soutien et leur guidance ont été d'une importance capitale tout au long de cette expérience enrichissante.Tout d'abord, je souhaite remercier chaleureusement