Droit Des Suretés Au Maroc

disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de commerce. Celui-ci trouve son origine dans la pratique commerciale. Au Maroc, il a été règlementé au départ par le Dahir du 31 septembre 1914 qui ne s’en est occupé que pour en régler la vente, le nantissement et l’apport en société

comme la délivrance d’un chéquier, la banque adjoint, par exemple : • une carte bancaire ; • un transfert automatique vers des comptes rémunérés ; • une facilité de caisse ; 4 Loi MURCEF 11 décembre 2001 : Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un Service Pack dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. • une assurance décès ; • un accès aux comptes par

métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et

réalisation de ce rapport. Enfin, mes remerciements vont également à tout le corps enseignant et administratif du Cycle ‘’Mastère ’’ de HEM. Partie introductive * Introduction…………………………………………………………………………..5 * Présentation Crédit Du Maroc………………………………………………………..7 Première partie : la gestion des risques au CDM comparée à la BP et à la BMCE Chapitre 1 : gestion des risques au CDM…………………………………………………...10 Section 1 : recommandations du comité de Bâle II………………………………………10

sceau de Sidi Mohammed ben Youssef) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé ce qui suit : CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER: SOURCES DU DROIT EN MATIERE DE NATIONALITE Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés. Les dispositions des traités ou accords internationaux ratifiés

1- La logistique,un facteur important de la compétitivite de l’Entreprise 2- Les enjeux et defits de la logistique…………………………………………….…..11 3- Axes et Stratégie de développement de la compétitivité logistique au Maroc:………………………………………………………………………………………………….……… 15 Conclusion générale………….………………………………………………………………….….20 Bibliographie………………………………………………………………………………….……….21 Table de matière……………………………...…………………..2 Introduction

prénom du stagiaire : Kawtar Hannaoui Entreprise Choisie : Royal Air Maroc MEMOIRE DE STAGE [pic] SOMMAIRE Introduction……………………………………………………………………………………4 Première Partie : Présentation de l’entreprise……………..…………………………………5 1-Histoire et évolution de Royal Air Maroc  2-Les filiales du groupe RAM  3-Les évolutions environnementales de Royal Air Maroc 4-L’analyse SWOT de la compagnie  5-La direction marketing Maroc Deuxième Partie : Problématique et méthodologie…………………………………………

routière CONCLUSION INTRODUCTION Il est certain que la mise en œuvre de la stratégie nationale intégrée de sécurité routière et le plan stratégique (PSIU) qui en découle constituent un tournant important dans l’histoire de la sécurité routière au Maroc. Les résultats des deux premières années sont encourageants et incitent tout un chacun à se mobiliser davantage pour aller de l’avant en vue de consolider les acquis et améliorer les performances. La sécurité routière étant multidisciplinaire et multisectorielle

que le droit commercial et les usages ont réservés spécialement pour eux. Le fonds de commerce se trouve parmi ses biens spécifiques, et trouve son origine dans la pratique commerciale. La notion du fonds de commerce est nouvelle ; elle est née avec les exigences de la modernité en matière économique.[1] Le mot «FONDS » vient directement du mot latin « FUNDUS » synonyme de propriété immobilière. Aujourd’hui la notion est définie différemment, selon qu’on se trouve en doctrine ou en droit, et même

2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages généraux. Article 4 : Lorsque l'acte est commercial pour un contractant et civil pour l'autre, les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l'acte est commercial; elles ne peuvent être opposées à la