Droit des télécommunications

Synthèse 1/36 Sommaire RESUME .................................................................................................................................................................. 3 PARTIE 1. LIBERALISATION ET REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS AU MAROC. ............................. 5 1. LIBERALISATION ................................................................................................................................................... 5 1.1. Préparation du processus

pour le compte de Industrie Canada Étude sur la chaîne de valeur du secteur du matériel de télécommunication Rapport final 29 juin 2007 Rédigé par : Icegate Solutions Inc. 1590 Winterport Way Ottawa, Ontario Canada K4A 4C2 Tél. : (613) 834-9176 Téléc. :(613) 834-5034 Courriel : ken@icegate.ca Contrat IC 5018819 – Rapport sur la chaîne de valeur du secteur du matériel de télécommunication Propriété exclusive et confidentielle de Icegate Solutions Inc. info@icegate.ca 29 juin 2007 1

Stage au sein de l’entreprise TELEPHONIE 2B « Mission »  Etude de Marché au Maroc pour implantation d’une boutique de Téléphonie/Télécommunication Institut Supérieur d’Affaires et de Finances Internationales, Faculté des Sciences Economiques, 14, Rue Puvis de Chavannes

dimension 2-L’analyse et la synthèse des statistiques à deux dimensions. - Décomposition de la croissance l’ensemble de l’économie - Résultats des analyses : recommandations et prévisions * le tourisme * les télécommunications * le transport * Prévisions Partie III- Annexe (Excel) Partie 1 : La collecte et présentation des statistiques I- Les sources de données * La direction des statistiques sous la tutelle du haut commissariat

de l’amende, en cas de non versement de la retenue à la source ou en cas de versement hors délai passe de 25% à 20% des droits. La loi n°97-45 du 15 décembre 1997 a introduit une innovation, au niveau des sanctions. A cet effet, tout employé qui induira son employeur en erreur, en lui communiquant des faux renseignements supportera une amende qui est égale à 100% des droits. La loi n°2005-01 du 4/01/2005 a prévu une dérogation au principe selon lequel les obligations déclaratives et de reversement

TELECOM L’historique des télécommunications en Côte d’Ivoire remonte à l’époque coloniale, avec la mise en place vers 1850 des premières liaisons téléphoniques mettant en communication l’administration coloniale et la métropole. Ainsi successivement, le premier service technique fut installé à ASSINIE en 1862, le deuxième à GRAND-BASSAM en 1880, le troisième à JACQUEVILLE en 1890 et enfin le quatrième à ALEPE en 1894. L’administration des postes et télécommunications proprement dite a été mise

groupe Belgacom Présentation de l’entreprise Un petit bout d’histoire Belgacom voit le jour suite à la disparition de la Régie des Télégraphes et Téléphones en 1992, en tant qu'entreprise publique autonome. Elle deviendra une société anonyme de droit public en 1994. Cette même année, Belgacom lance le réseau cellulaire Proximus < Belgacom mobile voit le jour >. Deux ans plus tard, le gouvernement belge vend 50% des actions de Belgacom S.A. Le marché des télécoms est totalement libéralisé

La fibre optique I .HISTORIQUE  DEFINITION  UN PEU D'HISTOIRE II .LE FONCTIONNEMENT  COMMENT ÇA MARCHE III .APPLICATIONS  UTILISATION POUR LES TELECOMMUNICATIONS  UTILISATION DANS LES RESEAUX INFORMATIQUES IV .LES CARACTERISTIQUES  ATTENUATION  LES FIBRES MONOMODES ET MULTI MODES o LES FIBRES MULTI MODES o LES FIBRES MONOMODES V. CONCLUSION Définition Une fibre optique est un fil en verre ou en plastique très fin qui

professionnels (détaillés en annexe) zInformatique générale et télécommunications zConception de systèmes d’informations zBases de données zMéthodes et outils de développement des applications zGestion des organisations RÉFÉRENCES Les références indicatives portées entre parenthèse, valides au moment de la rénovation du diplôme, ne sauraient préjuger des évolutions ultérieures. DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATIQUE GÉNÉRALE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS zTechnologie des ordinateurs, des interfaces et des principaux

de paiement direct à distance à travers les réseaux publics des télécommunications. - Produit : tout service ou produit naturel, agricole, artisanal ou industriel matériel ou immatériel.  Article 3 : L’utilisation du cryptage dans les échanges et le commerce électroniques à travers les réseaux publics des télécommunications est régie par la réglementation en vigueur dans le domaine des services à valeur ajoutée des télécommunications. Chapitre II Du document électronique et de la signature électronique