Droit Du Travail Drt 1080

DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Corrections et commentaires Questions Points attribués / Points Commentaires 1 1 1 Excellente réponse! 2 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 3 0,75 1,5 Voir votre réponse annotée. 4 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 5 2 2 N'oubliez pas de préciser votre source. 6 2 2 Excellente réponse! 7 2 2 Excellente réponse! 8 1,5 2 Voir votre réponse annotée. 9 2 2,5 Voir votre réponse annotée. 10 2 2 Excellente réponse!

Travail noté 2 DRT 1080 Série K Question de compréhension 1. Le salaire accordé aux employés nommés ci-dessous est-il conforme à la loi.Motivez votre réponse. a)Réponse. Non ce salaire est pas conforme à la loi parce que c`est la loi des norme du travail qui s' applique. Alors il est supposé d avoir 49.50 pour 5 heur. b)Réponse. Oui ci l étudiant employé dans une colonie de vacances est toujours rémunéré à taux simple,peu importe le nombre d heures travaillées. c)Réponse. Non

DRT 1080 Droit du travail Travail noté 2 Question 1 a)  Non.  Le salaire minimum, par législation gouvernemental,  est fixé depuis le 1er mai 2013 à 10,15$ / heure.  30$ / 5 heures = 6$. Le taux effectif reçu par l’emballeur en question n’est donc que de 6$ par heure. Par ailleurs, le salaire minimum s’applique peu importe l’âge. b)  Le salaire minimum ne s’applique pas aux étudiants employés dans une colonie de vacances, tout comme la semaine normale de travail et les

Sigle du cours : DRT 1080 Titre du cours : Droit du travail Travail noté 3 Pondération 20% Nom : El-Doumani Prénom : Wafaa Numéro de l’étudiant : 08364138 Trimestre : Automne 2008 Adresse : 12240 St-Évariste, Mtl, QC Code postal : H4J-2B7 Téléphone : (514) 745-2950 Courriel : wafaadoumani@videotron.ca Nom de la personne tutrice : Donald Mercier Date d’envoi : Réservé à l’usage de la personne tutrice Date de réception : Date de retour : Note : TÉLUQ L’université

TÉLUQ TRAVAIL NOTÉ 1, SÉRIE L CERTIFICAT EN ADMINISTATION TRAVAIL PRÉSENTÉ À DONALD MERCIER DANS LE CADRE DU COURS DRT 1080 DROIT DU TRAVAIL AU QUÉBEC SEPTEMBRE 2010 Question 1 a) Au sens constitutionnel, elle est considérée comme une entreprise de compétence provinciale. Le facteur déterminant de qualification d’une entreprise en matière de compétence législative est son secteur d’activité principal, de façon concrète et fonctionnelle, soit ce à quoi elle consacre la plus grande

Histoire du Droit 13/09 INTRO But comprendre cmt on en est arrivé au droit actuel régi par code civil de 1804 Transformations et transmissions des regles pour en arriver droit actuel ( matiere vivante, en evol)  droit = produit evol dans tps (Plan de cours avec chrono la sem proch, glossaire) Object cours = apperçu système juridique français depuis origines jusqu'au 19eme Pour saisir developmt système juri faut partir manière dont se forme la regle de droite = partir des sources du droit. Regles

d’identité (1er cycle) DRT 1080 – Droit du travail au Québec travail noté SÉRIE j travail noté NUMÉRO 1 Nom _Fleurant_______________________ Prénom __Thierry__________ Numéro d’étudiant __15122735__________________ Trimestre ___Hiver_______________ Adresse __482 10e ch Lac Sébastien, St-David-de-Falardeau _______________________ __________________________________________ Code postal ___G0V 1C0_________________ Téléphone domicile _418-673-1918__________________ travail __________________________

DROIT DU TRAVAIL Travail noté 2, série 1 Question 1. A) Oui Charles est obligé de payer une journée de congé pour ses employés le 25 décembre ainsi que le 1er janvier car l’article 60 L.N.T prévoit sept jours fériés, chômés et payés, qui s’ajoutent à celui de la fête nationale. Même si ces congés fériés tombent un dimanche, l’employeur à l’obligation de les payer. Selon l’article 62 L.N.T « pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du

détour pour payer moins| |d’impôts. | |C’est un détournement de convention fiscale passible d’abus de droit dans certains cas. | 2- L’entreprise prend conscience que la fiscalité n’est pas impérative mais offre des alternatives On passe de l’idée de contrainte à la variable fiscale

Droit Civil Successions et Liberalités Cours de Mme PEREZ INTRODUCTION En moyenne, les enfants héritent à lâge de 46 ans. Les femmes ont en moyenne 60 et 70 et vont vivre une bonne dizaine d'années après le décès de leur époux. Le montant moyen des successions avoisine les 100.000 euros. Seuls 10% des successions excèdent un montant de 150.000 euros. En moyenne, les conjoints survivants obtiennent un héritage de 26.000 euros et les enfants de 35.000 euros. En outre, on relève à peu près