Droit du transport

destination convenu) l'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur livraison de la marchandise au transporteur désigné dans les locaux du vendeur ou au terminal fret du transporteur désigné. FAS FOB CFR CIF CPT le vendeur choisit transporteur. le mode de transport et le CIP le vendeur fournit une assurance transport contre les risques de perte ou d'avarie de la marchandise pendant le transport. 4 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée :

Décision de Yamoussoukro DROIT AÉRIEN DÉCISION DE YAMOUSSOUKRO Nous, ministres africains chargés de l’aviation civile réunis les 13 et 14 novembre 1999 à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), Considérant le Traité instituant la Communauté économique africaine ci-après dénommé Traité d’Abuja, plus particulièrement l’Article 61 relatif à l’intégration du transport aérien et l’Article 10 dudit Traité relatif au pouvoir de prise de décision par la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement; Considérant

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS Avertissement ! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international : représentent un langage commun ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale) ont

Wassim 2306TD n°7 : Égalité devant le service public & neutralité du service publicCas pratique : L’aidant de la maire.I) La légalité de la suppression d’un service public En l’espèce, la maire d’une commune a supprimé le service de transports en commun de bus et la remplacé par un système de navette fluviale entrainant ainsi la suppression de plusieurs dessertes de ligne de bus. Une association crée à l’occasion demande le rétablissement des dessertes de bus supprimées.

IUT GESTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT DE CHARTRES COURS DE TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS ANNEE 2010 / 2011 Sommaire CHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1 1. L’évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1 de décentralisation 1. L’ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin des années 1970) Page 1 2. L’ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980)

siècles au point que ce titre occupe, aujourd'hui, une place tout à fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l’existence du contrat de transport. 1 : La fonction de preuve de la réception de la marchandise et de l’état de

de Versailles Conseil et formation en transport international armi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance. Les questions auxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont donc : qui va prendre en charge le transport ? Vais-je, en tant que vendeur, laisser tout ou partie de la responsabilité de ce transport à l’acheteur ? À quel moment précis et

Lors d'une transaction internationale, le vendeur et l'acheteur devront déterminer qui, des deux parties, assumera les frais, supportera les risques liés à la vente et au transport des marchandises. La Chambre de commerce internationale (CCI) a mis en place une codification des termes de vente et conditions de transport à l'export : les Incoterms (International Commercial Terms). Les Incoterms précisent le point de transfert des risques et des frais entre vendeur et acheteur. Autrement

Partie II : le contrat de transport des passagers Le contrat de transport ferroviaire : 1. Présentation 1.1 Définition 1.2 L’Application du droit commun  1.3 Le Titre de transport et sa preuve  2. Introduction de colis à mains et d'animaux dans les voitures : 2.1 Les colis à mains et les bagages enregistrés 2.2 Les animaux : 3. L'exécution du contrat de transport : 3.1 Les obligations du transporteur 3.1.1 Obligation de déplacement 

Les incoterms 2000 Un outil du commerce international par Hervé LIONEL - MARIE Expert près la Cour d’Appel de Versailles Conseil et formation en transport international 1. 1.1 1.2 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 Caractéristiques des incoterms 2000 ................................................ Vente au départ ............................................................................................ Vente à l’arrivée ..........................................................