Droit du transport

| |COMPORTEMENT ATTENDU | |Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à | |l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. | |CONDIONS D’EVALUATION

spo | Centre de Droit Maritime et des Transports UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du

Introduction Indispensable dans une société mondialisée le transport est un élément clé des échanges pour les pays industrialisés. Aujourd'hui un homme parcourt en moyenne 4500 kilomètres par an, contre 1500 il y a 150 ans. Les humains comme les marchandises ont besoin de se déplacer à travers le monde. Si le mode routier est dominant pour le transport de voyageur il en va de même pour le fret. En ce qui concerne le transport de marchandises, le mode routier domine les échanges à hauteur de 80%

Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève     PREAMBULE   Les parties contractantes,   Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés pour ce transport et la responsabilité du transporteur, Sont convenues de ce qui suit :     CHAPITRE 1er. — CHAMP D'APPLICATION

Diplôme universitaire de technologie D U T Gestion logistique et transport Le ou la diplômé-e en Gestion Logistique et Transport organise et rationalise les méthodes et techniques de transports. Le contrôle de gestion fait partie de ses fonctions : gestion des stocks, de transport de personnes et de marchandises, des réseaux d'entrepôts, de l’organisation industrielle, des techniques de commerce international, etc. Ses autres missions : coordonner et faciliter les échanges entre acteurs internes

recherche et d’information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international : représentent un langage commun ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale) ont pour but de régler : o la répartition des frais liés au transport de marchandises o le transfert des risques au cours du transport Ils sont répartis en 3 catégories Les incoterms

 Master « Management et Droit des Transports Internationaux Des Marchandises » Introduction Éléments de Définition Transport par chemin de fer, transports ferroviaires, chemin de fer, circulation ferroviaire, ligne de chemin de fer, transporteur ferroviaire, transport par voie ferrée, transport par train, transport par rail   Fait de porter, de déplacer des marchandises, des personnes d'un lieu à un autre, Transports : ensemble des techniques et des moyens de déplacement des marchandises

CHAPITRE 1 : LES INCOTERMS (INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS) Dans le contrat de vente international de marchandises, il est important de savoir qui du vendeur ou du marchandeur doit s’occuper des opérations logistiques : transports, déclaration de douanes, assurance, paiement de taxes). Les incoterms permettent de répondre précisément à la question : qui fait quoi entre le vendeur et l’acheteur lors de l’acheminement de la marchandise vers le territoire de client

CONTRAT DE TRANSPORT ET CODE DE COMMERCE APPLICABLE A TOUS LES MODES DE TRANSPORT SOUS RESERVES DE TEXTE SPECIIFIQUE (ARTICLE 443 ET SUIVANT DU TITRE IV DE LA LOI 15-95 PORTANT CODE DE COMMERCE 1. Définition Le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat est parfait entre les parties par leur consentement et par la remise de la chose au transporteur même

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE *** CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS MEMOIRE pour le : DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Présenté par : Jeremy LINCOLN Directeur de Recherches : Me. Christian SCAPEL Année 2003 / 2004 SOMMAIRE ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10 Chapitre