Droit du transport

Article 2 Article Chapitre Ier : Généralités Article Chapitre II : Documents et obligations des Parties relatifs au transport des passagers, des bagages et des marchandises Article Chapitre III : Responsabilité du transporteur et étendue de l'indemnisation du préjudice Article Chapitre IV : Transport intermodal Article Chapitre V : Transport aérien effectué par une personne autre que le transporteur contractuel Article Chapitre VI : Autres dispositions Article

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ________________________________________ Secrétariat Permanent : B.P. 10071, Yaoundé (Cameroun) – Tél.(237) 221.09.05/Fax (237) 221.67.45 SOMMAIRE ACTE UNIFORME RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE Page 3 REGLEMENTS N° 001/2003/CM

Il est en grande partie concerné par les ventes de marchandises (80% commerce mondial), à l’intérieur de ces marchandises la part des biens manufacturés est très importante. Concernant les services, la majeure partie est liée aux opérations de transports de marchandises, même si les autres activités de service ont tendances à se développer (assistance technique, de savoir faire…) mais restent minoritaires .L’Europe représente 40% du commerce mondial, l’Asie à une part nettement croissante depuis

M. Philippe Delebecque Le transport multimodal In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527-537. Citer ce document / Cite this document : Delebecque Philippe. Le transport multimodal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527537. doi : 10.3406/ridc.1998.1175 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_2_1175 R.I.D.C. 2-1998 LE TRANSPORT MULTIMODAL Philippe DELEBECQUE *

informations A propos d'UIA Recherche Accueil Informations et services Horaires Tarifs Panorama Club Règlement concernant le transport des passagers et des bagages Société privée par actions à responsabilité limitée « Ukraine International Airlines » Code aérien ukrainien № 3393-VI du 19 mai 2011 et réglementation aérienne de l'état d'Ukraine concernant le transport aérien, les passagers, les agents d'escale, les normes aériennes, les normes de qualité de service ou encore la gestion des bagages

par laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir, selon ses indications, une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents. Il s'agit de documents commerciaux (factures, documents de transport, titres de propriété, ...) 3 1. Négocie T&C 2. Embarque marchandise 6. La Banque Correspondante fait suivre le paiement à la Banque de l’Exportateur où l’effet est accepté. 7. L’Exportateur reçoit le paiement. Exportateur 3

incoterms A- Selon critère alphabétique B- Selon vente départ I vente arrivée C- présentation des 13 incoterms III-Les critères de choix et les limites des incoterms. A- L ?état du Marché et des rapports de force B- La maîtrise des opérations de transport C- L ?intervention de l’Etat D-les limites des incoterms Conclusion Introduction De plus, hormis l’aspect juridique des Incoterms qui détermine les obligations de chacune des deux parties opérant dans le circuit mondial des affaires

Mondiale du Commerce Matière : Droit du commerce international Réalisé par : AMEL Maha DADAOUI Abderrahmane LAGZOULI Khadija Année universitaire 2009-2010 Bibliographie Tahar DAOUDI, techniques du commerce international, édition 1997. Mémento, les incoterms, édition Foucher 2007. Ghislaine LEGRAND, Hubert MARTINI, commerce international, édition Dunod paris 2003. Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siriainen, Droit du commerce international, édition

Le contrat de transport des marchandises peut donc être défini comme la convention par laquelle une personne, le transporteur, s’oblige moyennant le paiement d’une rémunération déterminée à déplacer une certaine quantité de marchandises appartenant à autrui d’un lieu défini à un autre lieu défini3. Cette définition vaut quel que soit le mode de transport. La multiplication des moyens de transport et des marchandises expédiées a été telle, de nos jours, que le contrat de transport est devenu l’une

Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications (la route, le canal..). Par assimilation, des actions de déplacements et de conduction ont été dénommées "transports", comme le transport d'électricité, qui s'effectue sur des réseaux de câbles électriques, de gaz, de pétrole, au travers de conduites, les pipelines. En ce qui concerne le "transport" d'informations et les télécommunications