Droit du transport

furent ensuite assignés en réparation devant la juridiction civile Thèses en présence : La cour d'appel décida d'appliquer le droit commun de la responsabilité civile, plutôt que les dispositions du code de l'aviation civile et de la Convention de Varsovie régissant le transport aérien, en retenant que l'accident était survenu dans le cadre d'un transport gratuit. Après quoi, elle estima que le pilote n'avait commis aucune faute au sens de l'article 1383 du code civil aux motifs que «

C.D.T : confédération démocratique des travailleurs. C.P.C : code de procédure civile. D.C.C.M : dahir formant code de commerce maritime. D.M.F : droit maritime français. G.A.Q : groupe atelier qualité. M.M : marine marchande. O.D.E.P : office d’exploitation des ports. O.M.I : organisation maritime internationale. P&I club: protecting and indemnity club. S.C.R.A: société chérifienne de Remorquage et d’assistance. S.O.L.A.S: Safety on life at sea. T.J.B: tonneau de

-- PAX : MLE BOULAJFANE YOUSRA ------------------------------------------------------------------------------- ALLER 13/07/2010 PARIS - TUNIS (TUNISIE) BIE 8113 DEPART : PARIS ORLY SUD : 17H50 ARRIVEE : TUNIS (TUNISIE) : 19H25 classe de transport : économique BIE : AIR MED (FRANCE) CONVOCATION ..: 2H AVT ORLY SUD PORTE G NIVEAU 1 ESPACE TO =============== CPTR LPASSISTANCES /GO Fermeture de l'enregistrement (HLE) : 01h00 avant le départ du vol -----------------------------------------------------------------------------

Droit Européen en Transport Routier de Marchandises Introduction Le transport routier est en Europe le mode de transport de marchandise le plus représenté. Aujourd’hui, le transport routier de marchandise (TRM) est indispensable et indissociable vis-à-vis de la croissance économique de l’Union Européenne. Aussi ce secteur est de plus en plus pris en compte dans les différentes politiques de gestion tant au niveau national qu’européen. A travers différents organismes et institutions, de

effets juridiques de ce contrat d’une part pour les signataires, d’autre part pour le tiers intéressé par ce contrat en vous intéressant particulièrement à l’obligation de loyauté. Le contrat de transport de marchandises met en action l’entreprise Prima (Fournisseur de Monsieur Lepetit) et la société de transport Bernardo (livreur de Monsieur Lepetit) qui sont tous deux les signataires de ce contrat. Monsieur Lepetit est le tiers qui est « intéressé » par ce contrat. Dans ce contrat la société Prima

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

Frank FARHANA Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Sous la direction de Me Christian Scapel Le commissionnaire de transport en droit comparé (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique) UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 1 2007-2008 J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald

08/03/2012 Comprendre les termes du transport international Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité. D'autres critères tels que la nature du produit, la qualité et le pays de l'acheteur détermineront le choix du mode de transport principal. Les exportateurs confient souvent ces opérations à un partenaire extérieur tel que le transitaire

Le droit de la consommation, comme le droit de la concurrence sont des disciplines juridiques, qui irriguent aujourd’hui l’ensemble des branches du droit, du droit bancaire au droit de l’immobilier en passant par le droit de l’Internet. Le droit de la consommation est issu du développement du mouvement consumériste pour la protection des consommateurs dans leurs relations avec les entreprises. Né aux Etats Unis et symbolisé par l'action de Ralph Nader en particulier contre les constructeurs automobiles

PLAN INTRODUCTION I- Transport Aérien 1- Définition 2- Les Atouts et les limites II- Les compagnies Aériens 1- Différents types de compagnies 2- Les obligations des parties 3- La lettre du Transport Aérien (LTA) III- Les libertés de l’air 1- Définition 2- Différents types des Libertés 3- Les organismes intervenants du transport Aérien IV- La Convention de Varsovie 1- Définition 2- Champs d’application 3- La Responsabilité du Transporteur