Droit du transport

Douane et Transit CH 1: LA DOUANE I. Définition Le mot douane désigne : ➢ Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. ➢ Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). ➢ L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises II. Organisation et Rôle : a. Au niveau économique Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d’importation

I/- Législation et réglementation des transports intérieurs et internationaux PRINCIPES GENERAUX DU DROIT • Principaux domaines du droit • Droit civil, droit des contrats • Droit public et institutionnel TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 1 1 DEFINITION ET SOURCE DU DROIT TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 2 2 Définition du droit Le droit est l’ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, résultant de la loi, de la coutume de la jurisprudence. Il a

: le transport Chapitre premier : Dispositions générales Article 443 : Sous réserve des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc est Partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s'engage moyennant un Prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat de transport est régi par les règles générales du louage d' ouvrage et les dispositions ci-après. Article 444 : Les règles du contrat de transport s'appliquent

internationales et le droit maritime Groupe 5 : Thème : la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et le droit maritime Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d’améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements est largement reconnue. Créée par la résolution 2205 de l’Assemblée Générale, la commission des Nations Unies pour le droit commercial international

transporteur Les transports présentent depuis longtemps une importance capitale dans le développement de notre économie notamment du droit commercial. Ont leur place dans le phénomène de mondialisation des économies. Exemple : une entreprise qui souhaite réduire ses coûts achètera ses marchandises au Brésil, les transformera en Europe dans un pays de l'Est et les fera circuler pour qu'elles remontent en France entre les mains du consommateur. 2 ou 3 contrats de transport vont permettre d'acheminer

Introduction La multiplication des moyens de transports et des marchandises expédiées, ainsi que le nombre de personne désireuses de voyager, ont été tels que le contrat de transport est devenu un des plus usuels. Le transport est aujourd’hui l’œuvre d’entreprises commerciales constituées sous la forme de puissantes sociétés, Il entretient des liens multiples avec l’activité économique dont il constitue un secteur important. De ce fait, il contribue à la réalisation de la production des biens

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LA CONVENTION DE MONTREAL Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international – Signée le 28 mai 1999 à Montréal CHAPITRE 1er - Généralités .........................................................................................................................................3 Article 1er - Champ d’application.....................................................................

France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH SOMMAIRE LEXIQUE ........................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION.....................................................................

Droit du transport routier par Florence BERTHELOT Fédération nationale des transports routiers (FNTR) – Affaires juridiques et réglementaires 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.2 6. 6.1 6.2 6.3 6.4 7. Structures administratives dans le domaine du transport .......... L’État ............................................................................................................. Organes consultatifs..........................................................

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LA CONVENTION DE MONTREAL Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international – Signée le 28 mai 1999 à Montréal CHAPITRE 1er - Généralités .........................................................................................................................................3 Article 1er - Champ d’application.....................................................................