Droit Du Travail Sources

intellectuel et moral • Faute intellectuel : malhonnête de s’attribuer texte écrit par autrui • Faute moral : oublie droit d’auteurs , des œuvres • Diderot le qualifie de : « Délit le plus grave qui puisse exister dans la littérature » • Domaine juridique : le plagiat est bien considérer comme un délit qui est contre le droit d’auteur . Ainsi , il peut être sanctionné juridiquement. 2/ Apparition à l’heure actuel du plagiat électronique • Ses

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

des places de travail aux Suisses ? Ce qui a été dit ou écrit : « Attirée par les conditions favorables du marché suisse du travail, une main-d’oeuvre bon marché, constituée de personnes autorisées à circuler librement sur le territoire de l’UE (donc jusqu’à nos frontières), mais pas encore en Suisse, risque fort d’en profiter pour franchir en masse, illégalement, une frontière dégarnie. Cet afflux provoquera un dumping salarial et menacera gravement de nombreuses places de travail actuellement occupées

paru le 25 novembre 2012, disponible sur Le monde.fr Mots clés et définitions : | Définition d'une victime : Personne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. Source : http://vie-publique.fr/ Définition violence conjugale: C’est une violence au sein du couple qui se caractérise par un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime

CHAPITRE INTRODUCTIF: Droit objectif, branches du droit, sources du droit Le droit objectif Notion de règle de droit Spécificité de la règle de droit CCL : caractéristiques de la règle de droit * C’est une règle de conduite sociale qui a pour but de permettre la vie en société (Protection des salariés, des consommateurs, des investisseurs, des déposants bancaires…) * Elle est générale et abstraite * La règle de droit est obligatoire * La règle de droit est sanctionnée par la

6 Documents : Publicité incitation travail femme: http://www.my-mood-book.fr/mon-travail/patron-femme-ou-patron-homme-moi-j-ai-choisi/arton2151/;download Du droit au travail aux droits du travail, une histoire non achevée : Les femmes ont toujours travaillé et ont toujours été nombreuses à le faire. Contrairement aux idées reçues, le travail des femmes n'est pas d'origine récente et son développement n'a pas été linéaire. Son histoire met en évidence l'alternance de périodes favorables

ETUDE N° 2 – INTERNET AU TRAVAIL Analyse des documents Documents n°1 Titre : Ressources juridiques Nature : Articles de loi Source : Ressources juridiques Date : IDEES GENERALES : Ce sont les articles du code de travail. Toutes personnes à droit au respect de sa vie privé et familial, de son domicile et à sa liberté. Documents n°2 Titre : Internet au travail Nature : Organigramme source : Le Journal du Net date : Avril 2007 IDEES GENERALES : Ce sont les pourcentages du temps

Cassation le 4 décembre 1996 d'un conflit dans le domaine du travail entre neuf salariés et leur chef d'entreprise. Les requérants , Mr Braud et huit autres salariés de la société Ecoplastic ayant travaillé trois jours fériés , introduisent l'instance en assignant la société Ecoplastic en justice devant le Conseil de Prud'homme. Leur requête étant de majorer de 100% le salaire des 3 jours fériés travaillés car les salariés qui n'ont pas travaillé ces jours ci ont gagné le même salaire que les 9 salariés

.Droit du travail Introduction Le droit du travail est une branche de droit Le droit= ensemble de règle permettant la vie en société. Il régit les rapports humains Ces rapports sont de nature très diverses -Rapports familiaux -Rapport commerciaux -rapports financiers -rapports fiscaux - rapports salariaux ( régissant les rapports entre salarié et employeurs) I Caractère du droit du travail Il définit les règles entre l’emplyeur et le salarié Le droit du travail relève du droit

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail connaît des sources professionnelles. Les acteurs ont la faculté d’élaborer des normes. (Collaborations collectives). A) Les sources institutionnelles (classiques) Ce sont des normes élaborées par des organes habilités. Parmi ces sources, il y en a des internationales et des nationales. 1- Les sources internationales La France fait partie de traités, avec plusieurs Etats. Ces traités, pour nombre d’entre