Droit Du Travail Supranational

DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL RAPPEL : Le droit est un mode de régulation sociale. Il existe 2 branches de droit : _ Droit privé : concerne uniquement l’individu _ Droit public : met en relation l’Etat et l’individu ->droit communautaire ->droit interne : concerne l’activité des autorités publiques ainsi que le rapport avec les partenaires (ex : droit administratif) ->droit international public : établit les relations entre un sujet de droit international et l’Etat (les Etats sont

contemporaine, ainsi qu’une réflexion sur diplomatie et rapports de puissance. Elle permet enfin de mettre en place des outils d’analyse que les élèves pourront réinvestir dans l’étude de situation portant sur le Plan Marshall. L’enseignant pourra travailler sur les représentations des élèves et prendre appui sur l’analyse du texte intégral du discours de Wilson. Il devra aussi faire émerger les acquis des élèves, en termes de connaissances historiques mais aussi méthodologiques. L’intérêt de cette

la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir à « une union sans cesse plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idées et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur

progressivement recouvert une dimension de plus en plus substantielle qui correspond à la volonté d'énoncer et de protéger les droits et libertés individuels et collectifs fondamentaux (II). En Europe occidentale, les Constitutions sont en outre tenues de se mettre en conformité avec la construction communautaire et l'élaboration progressive d'un système juridique supranational. Soucieuses de répondre à cette nécessité permanente d'adaptation aux exigences de leur temps, les Constitutions ont acquis

attendus du passage à l'euro ? Les avantages attendus du passage à l'euro sont : une unité monétaire au sein de l'Union Européenne, il s'agit de l'appartenance à la fois à un pays toujours indépendant mais aussi à une communauté européenne « supranationale »; une autonomie en matière de politique budgétaire; la mise en place du Marché unique : avec l'euro les fluctuations de cours de change disparaissent ce qui facilite le développement des échanges intracommunautaires; une monnaie capable

TD Droit Civil La Codification Définitions : - Droit : Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. - Droit Privé : Ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux. - Droit public : Ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement et les relations des Etats et des organisations ou des collectivités qui les regroupent ou les constituent. - Droit objectif : Ensemble

révolutionnaire). Elle consacre le triomphe des démocraties et la mort des Empires autoritaires.Les « 14 points » du président Wilson permettent de repenser les relations internationales en fonction des droits des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ils prévoient la création de la SDN (société des nations) : organisme supranational basé à Genève afin de garantir la sécurité collective.Le traité de Versailles (28 juin 1919) règle la paix avec l’Allemagne déclarée responsable de la guerre. Humiliée par ce traité qui lui

professionnelle ou une insuffisance de résultat, le licenciement repose sur des faits concrets. Ça peut être un manque d’efficacité, d’autorité, de motivation ou inaptitude à faire le travail. Les faits allégués par l’employeur peuvent être vérifié. c) la démission La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative seul du salarié. La démission n’a pas a être motivé, elle se caractérise par une volonté claire et non équivoque et par l’absence de formalisme (règle à respecter : ici

permanente  Programmes d’action : - Par établissement d’un organisme supra-étatique (ex : SDN) - Sécurité collective dans le cadre d’une organisation supra-étatique > Équilibre de puissance Une organisation supra-étatique basée sur le droit internationale serait l’idéal libérale Résumé : Primauté des organisations internationales B(2). La perspective néo-institutionnaliste libéral  Coopération dans le système anarchique - Les institutions internationales ou des régimes

et de refus. Contestation de l’idée européenne - Par les nationalistes : Ils jugent cette idée trop cosmopolite. - Par les souverainistes. - Par les communistes : Ils pensent que celle-ci est dirigée contre l’URSS et hostile au monde du travail. Ils sont rejoints par l’extrême gauche. - Protectionnisme car ouverture commerciale : => 1860 : Traité de commerce avec RU. => mise en danger du système industriel français soumis à la compétitivité. Divergences entre pro-européens : Union