Droit Du Travail Supranational

CHAPITRE 1 I ) LES REGLES DE DROIT La règle de droit présente 3 caractères. Elle est générale et abstraite (valable pour tout le monde). Elle est obligatoire et extérieure. Il est impossible de se faire justice soit même. La règle de droit est générale et abstraite, elle ne vise aucune personne déterminée (impersonnelle). C’est une garantie contre l'arbitraire.

l’organe exécutif européen. En commission européenne est politiquement indépendante. Elle représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble, elle veille à la bonne application du droit communautaire. Elle est la gardienne du traité et elle est chargée de l’exécution des décisions communautaire. Elle a un droit d’initiative en matière législative. Elle siège tous les mercredis à Bruxelles. Section 2 : la composition de la commission européenne. Elle est composée de 27 commissaires désignés

monopole de la contrainte légitime comme l'expose Max Weber dans l'Ethique protestante et l'esprit du capitalisme. Il est le support de l'autorité publique et représente ainsi la personnification juridique de la nation. En tant que personne morale de droit public, il possède un patrimoine, des moyens financiers et des autorités pouvant l'engager juridiquement. La politique économique représente l'ensemble des mesures que prend un etat pour maintenir ou rétablir les objectifs d'équilibre macro-économique

Droit objectif : l’ordre juridique, l’ensemble des sources du droit et qui confère à chaque sujet du droit des droits subjectifs. LES SOURCES DU DROIT Histoire d’un long bouleversement des sources * 1804 : Code Civil Un bouleversement politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français. Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le

elles, de fait bien réelles : elles concernent le revenu, l’éducation, le logement. On s’est battu pour des droits effectifs. De nos jours, il y a absence de droits élémentaires, constate le militant de la Ligue des droits de l’homme : l’expulsion et la rétention ont leurs causes dans le fait économique et social. Les Lumières avaient déjà cultivé l’ambigüité : au nom de la conquête des droits formels, on négligeait encore l’émancipation réelle. Leur idéal est-il encore crédible devant la « barbarie

Force) fut déployée en juin 1999 afin d’administrer cette province de Serbie. En 2001, elle mena trois opérations en Macédoine suite à des accès de violence qui ont éclaté lorsque des extrémistes albanophones ont exigé de leur gouvernement plus de droit pour leur communauté. La lutte contre le terrorisme est une priorité pour l'Alliance depuis les attentats de 2001 particulièrement. Par ce combat contre le terrorisme, l’OTAN fait en sorte que chacun des membres ou des ses alliés puisse vivre en toute

1 En résumé, l’Europe a été et sera ce qu’en firent et ce qu’en feront les Européens. Il n’y à guère de déterminisme dans cette affaire. * * Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, l’Union européenne (nom adopté en 1993) poursuit son travail de consolidation. Elément clé de cette progression, le traité de Maastricht (Pays-Bas) va créer une citoyenneté européenne et une union monétaire. La création d’une monnaie commune est alors possible. Dans le même temps, l’effondrement du bloc de

DROIT DU TRAVAIL 20/09/2010 CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DU DROIT DU TRAVAIL : SOURCES ET INSTITUTIONS ETATIQUES. Définition : le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles gouvernant les relations individuelles et collectives entre un employeur et ceux qui travaillent sous sa direction : les salariés. Le droit du travail a été proclamé en 1848. Domaine : il ne concerne que ceux dont le travail est exécuté au profit et sous la subordination d’une personne privée

l'ins DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Bibliographie : Manuels descriptifs, tant à la fois juridiques que géopolitiques, mais imprécis sur le droit institutionnel de l’Union européenne à proprement parler : - « Institutions européennes » Flammarion, Michel Clapié : propose en fin d’ouvrage un glossaire fournissant une définition critique d’une série de termes, de vocables, d’expressions utilisées dans le champ de l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne

Universelle (1978). Une organisation internationale est toujours mise en place par un traité. Traité de Versailles 28 juin 1919 : mise en place de la Société des Nations (avec Wilson, président américain «la Paix par le Droit») et de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cour permanente de Justice internationale (1920) CPJI, qui sera remplacée par la Cour Internationale de Justice (1945) CIJ, cour de l’ONU, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. Les organisations internationales (très différent