Droit Du Travail Supranational

2 si tu l’as. Droit: Chapitre 1: Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle. I/ L’accès à l’emploi 1. Principe constitutionnel 2. Principe communautaire Chapitre 2: Les différents régimes juridiques et leurs évolutions I/ Le régime salarié A/ Les caractéristiques 1. Le recrutement a. L’égalité de traitement b. Le respect des libertés industrielles et des droits fondamentaux lors de l’embauche 2. Contrat de travail B/ Le régimes

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION 1. Qu’est-ce que le droit ? Pour le grand public, le droit est une construction opposant le légal à l’illégal, le permis au prohibé, le licite à l’illicite. Cette vision restrictive peut en partie s’expliquer par la forte médiatisation du droit pénal. Droit pénal : Droit du criminel. Droit concernant celui qui a commis une faute envers la société. En France les affaires ayant recourt au droit pénal sont pourtant minoritaires. Le droit est un

du Jury Pr. D. NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles FSJP/UCAD Date de Soutenance Bko, le …………./………./ 2009 Niveau : D.E.A Droit Privé 2e Promotion Remerciements Ce mémoire étant le résultat d’une évolution, à partir de la maîtrise, il ne faudrait pas omettre de rappeler les remerciements dus, lors du précédent, notamment à M. Abraham Benkaly, pour le patient et méthodique travail d’analyse consacré à la mise au point

la coopération entre les pays européens. En théorie, son champ d’action était large (sauf la défense), mais dans les faits, son rôle s’est cantonné à la reconnaissance et la protection des droits de l’homme, à la santé, la culture, l’éducation, l’environnement. A l’heure actuelle, il lui arrive de travailler avec l’OSCE (négociations tenues depuis 1993 entre les Européens, le Canada et les Etats-Unis pour renforcer la sécurité). C) Des organisations de coopération militaire * L’Union de l’Europe

Rapport du colloque « Les dix ans de l’ALÉNA. Bilan social et perspectives » La Chronique des Amériques, Octobre 2004, No 33. Dix ans après la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la population canadienne est en droit de se questionner sur les bénéfices de cette entente commerciale. Selon le bilan économique dressé par le gouvernement canadien, la valeur totale des échanges entre les trois pays a plus que doublé de 1993 à 2002, passant de 306 milliards de dollars à 621

TIMOTHÉ DESJARDINS LOUIS-PHILIPPE VALIQUETTE Problèmes Politiques Contemporains 385-123-MO, gr.02 Travail Final La Gestion de l’Eau en Israël Travail présenté à Michel Lauzon Département des sciences humaines Collège Montmorency Le 23 novembre 2011D Depuis l’implantation d’un état hébreu au Proche-Orient, les tensions entre l’Israël, pays en question, et les états qui y étaient déjà n’ont jamais cessé d’augmenter. Un pays a été créé où il y en avait déjà un, ce fait n’as pu qu’envenimer

l’Allemagne (Camps de la mort lente, ravitaillés sans cesse) - Multiplication des camps. Stigmatisation des gens par des insignes (couleurs greffés sur leurs habits) pour les reconnaître en fonction des critères. - Plus de dignité humaine (à cause du travail jusqu'à l’épuisement) Anéantissement total (orchestre qui jouent derrières des pendaisons) - Camps de l’horreur et des exactions - Camps d’euthanasie - Einsatzgruppen : 1million 400 milles morts fusillés par des SS. Rafle des juifs et exécution

rassembler dans un recueil les règles de droit écrit concernant une même matière, celles-ci gardant tout de même leur portée juridique d’origine. Cette idée est ancienne. On peut ainsi noter l’existence en 1730 avant J.-C. du code d’Hammourabi du nom de ce roi de Babylone. Ce n’était pas un code au sens qu’on l’entend aujourd’hui, mais il rassemblait l’ensemble des décisions de justice du droit, tel une sorte de code de la jurisprudence royale. L’idée d’unification du droit existait déjà sous l’Ancien Régime

INITIATION AU DROIT PRIVE Introduction : Diversité & spécialisation du Droit La difficulté d’appréhender le droit en fonction de sa diversité et complexité. Il y a une grande complexité du droit, on parlait à l’époque du droit coutumier et il y avait peu de règles écrites. Puis après les droits romain et canonique on a posé par écrit le droit. Aujourd’hui on peut considérer que le droit s’est développé et spécialisé comme la médecine. On parle des droits car il y a plusieurs branches du droit et il

mars 1947 Origine : Peur des occidentaux d'un réarmement allemand B) Le Traité de Bruxelles du 17 mars 1948 Ouvre l'union au Benelux (Union douanière issue du Traité de Bruxelles) Union militaire : sauvegarde des libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie + affirmation volonté de coopération pour reconstruction économie européenne Entre Traités franco-britannique et de Bruxelles, menaces ont changé. Menace allemande + soviétique ! Paragraphe 2 – L'Organisation du Traité de