Droit Du Travail Supranational

1 : LA CLASSIFICATION DES JURIDICTIONS Sous l’ancien régime, avant la Révolution, il y avait plusieurs Parlements, à peu près un Parlement par Région (Parlement de Paris très puissant) et ces parlements avaient le pouvoir d’édicter des règles de droit (chacun la sienne) et très vite, ces parlements ont pris de plus en plus d’importances, notamment, ils ont commencés à promulguer de plus en plus de lois arbitraires ; deux proverbes de l’ancien régime sont restés : - Dieu nous protège de l’arbitraire

leur marché par-delà les frontières. Face à cette volonté de domination, le mouvement ouvrier (au sens large) a opposé, depuis deux siècles, un projet social (bien-être et sécurité d’existence), politique (démocratie réelle et égalité) et culturel (droit au savoir et aux loisirs). Entre le profit de quelques-uns et la dignité de tous, le match n’a jamais cessé, et il n’est pas fini. Le retour en arrière apparaît dans la prolifération d’idées et de politiques typiques du 19ème siècle, et qu’on peut

DROITS ET DEVOIRS DE L INDIVIDU DANS LA CITE Le terme Droit, du bas latin di rectum, ce qui est juste, a plusieurs sens : a) Faculté d'accomplir ou non quelque chose, d'exiger quelque chose d'autrui, en vertu de règles reconnues, individuelles ou collectives ; pouvoir, autorisation. On n'a pas le droit de fumer dans les bureaux. Avoir des droits et des devoirs. – Être en droit de : pouvoir. – Faire droit à une demande, satisfaire une demande. b) Ce qui donne une autorité morale, une

de l'économie de l'Asean (ASEAN Economic Ministers Meeting –AEM) - La zone de libre échange AFTA (Asean Free Trade Area) créée en 1991 sur l’initiative de la Thaïlande et établie formellement en 1992. L’AFTA permet la mise en place de droits de douane entre pays membres, ceux-ci sont réduits à un maximum de 5 % d'ici 2003. (2008 pour les futurs nouveaux membres dont le Cambodge). Les objectifs de l’AFTA sont d’augmenter les investissements dans la région, poursuivre la libéralisation

Les déclarations des droits nationales et internationales avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unis en 1948, en listant les droits fondamentaux de l’Homme, ont permis de diffuser les principes et idéaux démocratiques à travers le monde. Ces déclarations agissent comme des textes solennels qui proclament des principes fondamentaux et dont la portée symbolique a pour objectif, à terme de faire de ces déclarations des textes de lois obligatoires

Définition du droit : -Le droit c'est l'ensemble des règles qui permettent et qui organisent la vie en société. On distingue le droit objectif des droits subjectifs, tout deux complémentaires. → Le droit objectif est constitué de l'ensemble des règles juridiques d'ordre général tandis que les droits subjectifs sont des prérogatives déterminées par le droit objectif et qui en assurent l’exécution pour un individu déterminé. Ex.de droit objectif : le permis (âge, règles obligatoires) La finalité

Aspects juridiques de l’introduction au droit. Suite cours La norme supranational A l’échelle interne la norme est la constitution qui définit les différentes autorités normatives et c’est elle qui contient les principe fondamentaux de notre droit; elle passe alors un traité art 53 - 1 qui dit que « les traités de paix, de commerce, les traités ou accords relatifs a l’organisation national ceux qui avance les finances de l’Etat , ceux qui sont relatifs a l’état des personnes, ne peuvent être

processus récent. Le terme d' unité européenne renvoi à des liens organiques entre états européens. En revanche, le terme d' intégration européenne présente un caractère plus restrictif au sens ou il renvoi à l'existence de formes d' organisations supranationales. La construction européenne peut s' opérer selon deux voies: la voie de la fédération ou la voie de la confédération. La Fédération est marquée par le fait qu'il y a une alliance entre États mais qu'il y a un État des États à l'image des

Londres) 47 Etats qui forment la Grande Europe : - défendre les droits de l’Homme et la démocratie parlementaire - Comité des ministres : recommandations non obligatoires. - Budget s’élève à 27 Millions. Construire l’Europe en multipliant les organes de coopération. B. Ambition d’intégration. Intégration : transférer des compétences relevant de la souveraineté des Etats à des instances administratives ou électives supranationales. porter atteinte a la souveraineté des Etats. ↓D’où la souveraineté

veiller à ce que les intérêts authentiques et les intérêts de la plupart des individus soient pris en considération dans notre gestion des relations internationales et dans la façon dont nous conduisons nos systèmes régionaux et mondiaux de valeurs, de droits et d’obligations. L’interdépendance qui nous unit peut se manifester à plusieurs niveaux de l’activité humaine. Les problèmes et les difficultés que nous rencontrons peuvent avoir une dimension locale, régionale ou mondiale, de même que les intérêts