Droit Du Travail Supranational

Faculté de Droit et Science politique Cours de Droit Pénal général F.DURIEUX Licence en Droit Semestre 3 42 h CM + 21 h TD RESUME DU COURS Dans le cadre de ce cours de droit pénal général seront étudiées successivement la loi pénale, la responsabilité pénale et la peine. L’étude juridique de ces trois grands thèmes correspond au raisonnement juridique suivi par le juge lors de tout procès pénal. En effet, le juge doit en premier lieu se demander s’il existe un texte répressif régulièrement applicable

Introduction au droit TITRE 1: Qu'est ce que le droit ? Chapitre 1: Présentation de la régle de droit DROIT Flaubert (XIX) “on ne sait pas ce que c'est”, à travers cette citation Flaubert défint la difficulté de ce qu'est le droit. Étimologie de “droit”: vient de qui signifie directum: direct ( trajéctoire). Directum vient de directus = sans détour. Hors le droit peut prendre plusieurs sens. Dans le directionnaire de gérard cornu “vocabulaire juridique” edition flamarion, la définition

bisannuel public par un représentant de l'ONU auprès de l'Autorité. Cette disposition tient à montrer que le projet français a pour seul but la paix et qu'il n'est en aucun cas un instrument de Guerre Froide. TR : Nécessaire d'avoir Autorité supranationale pour faire fonctionner la communauté B. Mission de la Haute Autorité 1/ La création d'un marché commun « La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d'assurer dans les délais les plus rapides : la modernisation de la production

1948, le Congrès de La Haye réunit des hommes et des femmes d’une vingtaine de pays pour poser les bases d’une union européenne. Strasbourg est choisie comme capitale du Conseil de l’Europe. Cette institution adopte la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1950. De la CECA à la CEE : Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères de la France, et Jean Monnet, économiste français chargé du plan de modernisation et d’équipement qui doit reconstruire la France, proposent en 1950 de créer

cette extension du rôle économique de l’État de la manière suivante : en bon gendarme, il doit intervenir pour créer, puis faire respecter les conditions d’une concurrence pure et parfaite (libre entreprise, liberté de déplacement du capital et du travail, transparence de l’information, comparabilité des produits et présence de suffisamment de producteurs et d’acheteurs sur chaque marché pour que les prix s’imposent aux agents économiques, ce qui suppose notamment l’absence de monopole). En outre

PRINCIPES GENERAUX DE DROIT EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental

émergents restructure l’architecture mondiale et donne à la géopolitique de nouvelles priorités. Au début du XXème siècle comme pendant la Guerre Froide, pour calculer le degré de puissance d’un territoire donné, qu’il soit régional, stato-national supranational ou mondial, il suffisait de s’interroger sur sa visée expansionniste. Aujourd’hui ce schéma est obsolète. Il faut revoir sa copie et penser la géopolitique autrement. Les vecteurs de toute puissance dépendent de plus en plus de la politique de

principe de droit international, elle garantit lindpendance de ltat en tant que principe de droit interne, elle renvoie lide dun pouvoir originel absolu suprieur toutes les autorits et mme source de tous les pouvoirs. Une rflexion sur ce concept doit donc se pencher au plan interne sur les modes de dvolution du pouvoir du corps lectoral vers les organes qui le reprsentent, et au plan externe sur les contraintes internationales, quelles soient conomiques, politiques ou juridiques (droit dingrence

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLE ET SON FONCTIONNEMENT Qu’est-ce que l’institution judiciaire ? Ce sont essentiellement des institutions composées de juges, de tribunaux. « Juris dictio » = dire le droit, et ici on met l’accent sur ce que fait le droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel, etc.). il faut inclure les formations arbitrales : un juge privé, désigné par les partis d’un commun accord. Il

du GATT (general agreement on tariffs dans trade) et mise en place en 1995, est en particulier chargée d’organiser la négociation d’accords commerciaux internationaux et de veiller à leur application, notamment par une procédure de règlement supranational des différends commerciaux - les Etats Nations, par les obstacles aux importations par exemple qu’ils peuvent mettre en place - les ONG, qui sont des organisations indépendantes des gouvernements, et qui cherchent à oeuvrer pour la mise en