Droit Du Travail Supranational

protestant est intervenue donc impossible de réaliser ce projet. Il imaginait une organisation de 15 états force égale. En 1795, le philosophe allemand, Emmanuel Kant *Il préconise la création d'une société des Nations sur la base d'un état de droit international. 1807 *Pour certains Bonaparte a mis en œuvre des idées nouvelles, donc c'est un bâtisseur pour d'autre il est associé aux conquêtes et à tous les effets néfastes des guerres. Après Napoléon Bonaparte : La restauration retour sur

de la CECA décident d'étendre le système à toutes les marchandises et ils fondent la Communauté Économique Européenne (CEE) en 1957 par le traité de Rome. C'est la libre circulation des marchandises entre les États-membres avec l'élimination des droits de douane, on parle de libre-échange. Les pays d'Europe de l'Ouest cherchent ainsi à s'unir après la seconde guerre mondiale dans un contexte de guerre froide afin de développer leur économie affaiblie par la guerre, d'éviter une nouvelle guerre

débouchés à l'étranger financés par des prêts remboursables en dollars. Ces prêts sont émis via la banque mondiale et contrôlés via le FMI (accords de Bretton Woods). La particularité de ces deux institutions est que les États-Unis sont seuls à y avoir un droit de veto, ce qui leur permet de dicter leurs conditions, en particulier, d'obliger les pays européens ruinés à accepter que des conditions soient liées aux prêts du FMI. L'une des conditions de l'époque était que les dettes contractées par le pays recevant

Si le terme de coparentalité a seulement fait son apparition dans l’édition 2003 du dictionnaire Larousse qui l’a défini comme « l’exercice de l’autorité parentale partagée entre le père et la mère », le mouvement égalitariste qui a bouleversé le droit de la famille a quant à lui produit ses premiers effets dès la promulgation de la loi du 30 juin 1970 qui a substitué le concept d’autorité parentale à celui de puissance paternelle. Il faut en effet se rappeler que dans le code civil napoléonien,

de départ du libéralisme économique. Adam Smith montre que l’économique fonctionne depuis toujours suivant la recherche de l’intérêt particulier. Intérêt particulier qui à travers l’échange, conduit à l’intérêt général. La division du travail rend le travail plus efficace. Elle permet d’augmenter la production et donc la richesse à échanger. Et donc par la même, elle augmente la satisfaction. Chez Smith, même si le marché doit orienter l’économie (principe de la main invisible), l’Etat est

Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg Coordination des mouvements pour l’unification européenne Création de l’OECE Congrès de la Haye Signature du Traité de l’Atlantique Nord Création du Conseil de l’Europe Mémorandum Schuman Convention européenne des droits de l’homme Traité instaurant la CECA Traité sur la CED Rejet par les députés français de la CED Création de l’UEO Plan BEYEN – SPAAK – MONNET sur la relance de l’Europe Conférence de Messine Signature des traités de ROME : CEE et EURATOM Création

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

des exemples choisis dans trois secteurs d’activité : le travail tertiaire administratif, la grande distribution commerciale et les emplois de proximité. Ces secteurs sont révélateurs d’inégalités professionnelles persistantes, tant au plan du temps de travail (mythe du temps partiel choisi), que de la flexibilité de l’emploi et des salaires. Statistiques : retour aux sources 3 Alonzo Philippe (Coord.), Meron Monique (Coord.) Travail Genre et Sociétés - La Revue du Mage, avril 2004, n° 11,

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

les Etats, dans ce système les Etats sont souverains, et ils acceptent de coopérer de collaborer sur des questions pour lesquels cette collaboration est utile. Autrement dit c’est ce que l’on appel du pragmatisme. L’OUT (organisation universelle du travail) a un certain nombre de meurs sont adoptés pour faciliter les échanges. Mais cette notion de coopération est limitée de 2 façons. Tout d’abord la coopération porte que sur des sujets précis et limités surtout la notion. Ce sont des organisations