Droit et justice

anarchistes à l’égard du droit, défini ainsi au sens de la loi et de ceux qui l’appliquent, c’est-à-dire les juges. Cette hostilité est encore plus présente chez Pierre Joseph Proudhon dans ces formules « Plus d’autorité ! C’est-à-dire encore, le Contrat libre, à la place de la loi absolutiste, la transaction volontaire, au lieu de l’arbitrage de l’Etat ; la justice équitable et réciproque, au lieu de la justice souveraine et distributive… »2. Par définition, les concepts de « droit » et d’ « anarchie

COURS DE DROIT 5 – Les ordonnances Les ordonnances sont prévues à l’article 38 de la constitution (4 Oct 1958) . Selon cet article , pour l’execution de son programme, le gouvernement peut etre autorisé à prendre pdt un delai limité des mesures qui sont normalement du domaine de la loi . 6 – Les règlements du droit interne Ce sont les actes du pouvoir executif pris ds les domaines qui lui sont reservé . On distingue generalement les reglements d’application , des reglements autonomes

Le terme de juridiction est un terme polysémique car il désigne à la fois un organe, le tribunal et une activité spécifique à savoir dire le droit. Une telle polysémie est assez courante s'agissant d'institutions politiques mais elle devient plus embarrassante en matière juridictionnelle parce que le fonctionnement même des juridictions, des institutions, peut présenter un caractère institutionnel. Il s'agit donc ici de retenir les éléments les plus pertinents relatifs à l'organisation des juridictions

obéir aux lois ? Introduction : Nous avons tous des droits et des devoirs . La morale nous dicte ce que nous devons faire , le droit définit ce que nous somme permis de faire . La justice est une des vertu principale de la vertu morale . Elle est à la fois une vertus et une institution . La justice désigne le respect de l’égalité entre les hommes, résultant d’un arbitrage équitable et d’un libre état . Mais pourtant , la morale et le droit ne s’emboîtent pas toujours harmonieusement en ce qui

Séance 1) Qu’est-ce que le droit ? -Étymologie : Droit vient du latin « directum », qui a donné direct, direction, directive, et qui signifie droit dans le sens de tout droit. C’est le contraire de tordu qui se dit en latin « tortum » ; et vous voyez bien que tortum a donné avoir tort (c’est-à-dire qui n’est pas dans son droit). -Définition : Le droit est l’ensemble des préceptes réglant la conduite de l’homme envers ses semblables, et dont il est possible, en même temps que juste et utile

L’huissier de justice et l’information L’huissier de justice est un officier public et ministériel chargé de signifier les actes et les exploits, de faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé, de ramener à exécution les décisions de justice ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire, d’assurer le service personnel près les cours et tribunaux mais aussi d’accomplir les mesures conservatoires après l’ouverture d’une succession

L'égalité est-t-elle une caractéristique essentielle de la justice ? La justice constitue à la fois un idéal philosophique et moral. La justice désigne avant tout une valeur, un idéal moral, un concept philosophique dont la caractérisation paraît à la fois instinctive (le sentiment d’injustice ou de justice qui s’impose à nous) et complexe (il est impossible de définir les critères du « juste »). L’idée de justice fait référence également à l’égalité, du moins à l’équilibre dans les relations

Le concept de justice sociale est apparu vers la moitié du XIXe siècle pour désigner le besoin de parvenir à une répartition équitable des biens sociaux. Au sein d’une société pourvue de justice sociale, les droits humains sont respectés et les classes sociales plus défavorisées ont des opportunités de développement. La justice sociale implique l’engagement de l’État pour compenser les inégalités apparaissant sur le marché et dans d’autres mécanismes propres à la société. Les autorités doivent

La justice peut-elle être inégalitaire ? Introduction Que la justice puisse devenir inégalitaire présuppose qu'en son concept la justice est égalitaire. Or ce postulat n'a rien d'évident. Le plus souvent on assimile la justice à l'égalité, on la fige par cette définition. Or ici la justice s'entend en un sens dynamique, puisque l'on admet qu'elle engendre l'égalité entre les personnes. La question nous invite à aborder la justice sous un angle original. L'interrogation ne porte pas sur l'essence

proviennent du mot justice, jus di care en latin qui signifie « dire le droit ». On sait ce qui est juste grâce à la loi et au droit. Le droit est censé établir le juste. Il faut alors faire la distinction entre le droit positif et le droit naturel. Le droit positif est un ensemble de lois telles qu'elles existent effectivement (code civil, pénal, de la route). Le droit naturel est le droit tel qu'il est inscrit dans la nature, il préexiste aux lois. On découvre le droit naturel et on crée le droit positif