Droit Et équité

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit

destinée à la définition de la loi, nous distinguerons la définition habituelle de la loi de la conception de Portalis. En effet, la définition traditionnelle correspond « stricto sensu, c’est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement. Lato sensu, c’est une règle de droit, d’origine étatique, et qu’elle soit d’origine parlementaire ou non. » (_Lexique des termes juridiques, Dalloz_) Dans la première partie de son discours, Portalis quand à lui, considère que les lois

l’homicide involontaire d’autrui ne concerne pas le cas de l’enfant à naître, car il a un régime juridique complexe, définit par des textes particuliers et spécifiques, qui n’est pas concerné par les lois générales touchant la personne humaine, sujet de droit. Dans les jurisprudences antérieures, le délit d’homicide involontaire n’était retenu que si l’enfant avait vécu avant de mourir, c’est-à-dire s’il était né vivant et viable, quel qu’en soit la durée ( décision prise par la Cour d’Appel de Paris, en

Dissertation TD 5. introduction Notre société étant une démocratie, la liberté et les droits des citoyens priment. Pourtant, ces droits sont souvent remis en cause par les organes juridique et notamment les droits fondamentaux. En effet, ces droits se bornent parfois au renouvellement de la jurisprudence. En quoi les différents revirements de jurisprudence peuvent-ils affecter les droits fondamentaux ? Il est alors nécessaire pour répondre à cette question, de faire une distinction entre

Honduras et le Mexique ont déposé une plainte contre l'Union européenne. • Par deux fois, le 25 septembre 1997 et le 9 avril 1999, l'Organe de Règlement des Différends (ORD) a donné tort à l'Union européenne, autorisant les plaignants à imposer des droits de douane sur certains produits européens, équivalents au préjudice subi par les entreprises américaines, estimé à 191,4 millions de dollars par an. • Le 11 avril 2001, le règlement intervenu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, se conforme

générale du droit et du système juridique Introduction: Le Droit existe partout, même chez les êtres humains car nous sommes des animales grégaires et que nous avons le besoin de rentrer en contact avec nos semblables. Il existe donc par exemple un droit informelle entre les amis. Le principe est que nul personne n'est sensé ignorer la loi au risque de subir un échec de l’État sociétal. Cependant, le droit peut être intuitif comme par exemple le droit de la famille contrairement au droit d'entreprise

d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente ,

Amélioration du niveau de vie, réduction des écarts entre pays riches et pays pauvres Responsabilité Sociétale F Asensio 2013- 2014 4 Le développement durable Un mode de pensée et de développement qui doit concilier : Efficacité économique Équité sociale Préservation de l’environnement Et garantir le bien-être de tous les habitants vivants de la planète et ceux de générations futures Responsabilité Sociétale F Asensio 2013- 2014 5 Interdépendance et Développement Durable Économie

cinquante ans, la question ne serait « ni de droite ni de gauche, mais arithmétique », comme dit Mme Parisot. Un problème comptable, ensuite : les déficits actuels et surtout prévus seraient tels qu’il faudrait dans l’urgence « sauver le régime par répartition » en réduisant ses prestations, à « compléter » par de la capitalisation. Un problème moral, enfin : il faudrait rétablir l’« équité intergénérationnelle » car nous serions en train de nous constituer des droits qui obligeront nos enfants à nous payer

LES SYNDICATS SONT -ILS LEGITIMES? L’histoire du syndicalisme est à l’origine de la construction des Relations sociales en France. Les droits sociaux acquis, se fondant aujourd’hui dans notre quotidien, sont en vérité le fruit de plus de deux siècles de lutte sociale et n’ont pas été concédés facilement. Le syndicat, nom masculin (de syndic), se définit en tant que «Groupement constitué pour la défense d'intérêts professionnels ou catégoriels communs : Syndicat ouvrier, patronal. Syndicat