Droit Et équité

de 1975 dans le but de rétablir une équité entre époux au niveau pécuniaire. Dans les deux premiers alinéas, le législateur expose le fondement de la fixation de la prestation compensatoire et ses modalités d’exécution et dans le troisième alinéa, il affirme le rôle du juge et les limites que cet article comprend comme le refus d’accorder une prestation compensatoire. On est donc amené à se demander en quoi l’article 270 du code civil rétablit-il une équité entre les deux époux après la dissolution

s’assurer une descendance peuvent aussi susciter une polygamie « utilitaire ». La fécondité, des « maîtres de harem » peut être une gloire mais aussi un danger potentiel avec le nombre parfois très élevé de descendants. Ceux-ci ne voient pas leurs droits clairement définis et peuvent se lancer dans des guerres de succession et des batailles incessantes. D’où l’avantage de la monogamie. Peu de garçons, et un principe simple de choix, la primogéniture ( l’héritage revient à l’aîné ), plus difficilement

Droit du sport | Le lien entre le sport professionnel et le sport amateur, une nécessité  | Licence Management du sport | 23/02/2011 | Droit Le lien entre le sport professionnel et le sport amateur, une nécessité ? De nos jours le sport occupe une place prépondérante dans la vie des Français avec plus de 170 000 associations sportives et plus de 15 millions de licenciés, cela se traduit aussi par la pratique du sport de plus de la moitié des Français. La France est une des nations les

sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique * ROUSSEAU : la justice comme contrat social : « la justice idéale n’existe pas en dehors d’un état social ». pour Rousseau la justice sociale se définit par une égalité des droits. Le problème majeur est que tous les individus doivent participer ensemble à l’élaboration de la justice sociale, sans quoi la société ne peut fonctionner correctement. Il y a donc un lien social fort découlant de la justice pour Rousseau. *

(personnes physiques ou organismes) appelées arbitres. Contrairement aux modes de règlements amiables, les parties s’engagent à respecter la sentence arbitrale. Elle doit être exécutée, les parties ne peuvent s’y soustraire. Toute personne morale de droit public sauf les EPIC et les personnes frappées par une procédure collective peuvent être partie à un arbitrage. Chaque partie choisit un arbitre et ces arbitres désignent le 3ème arbitre. Les parties peuvent récuser ou révoquer un arbitre. Lorsqu’une

verrons dans un premier temps la nécessité d'une uniformisation des règles aux peuples européens (I), puis dans un second temps que malgré la diversité des Etats et gouvernements, tous les peuples aspirent à un degré de civilisation élevé voire à un droit naturel (II). I) Vers une uniformisation des règles pour les peuples Après avoir mis en évidence que les usages et les moeurs sont similaires en Europe (A), nous verrons qu'ils tendent vers le principe d'équité générale (B). A) Des usages

Introduction au droit Chapitre 1 : La notion de droit (le droit : un fait de société) La notion du droit est très cohérente. C’est en fait l’existence d’une théorie du droit. (Concept général : ensemble de concept et de notion qui sont reliés entre eux). C’est le fruit d’une doctrine nait au 20ème siècle par Hans Kelsen. Le droit en France est défini par ses normes. Notre théorie du droit est une théorie qui s’inscrit dans le normativisme (doctrine qui définit le droit par ses normes). Section

fiscalité et de justice, qui sont omniprésentes en France. Nous comparerons les différents impôts, leurs équités si elles existent ou non. Les idées principales reposent sur l’équité de l’impôt, il se doit d’être juste et bien réparti. Dans un premier temps nous étudierons les fondements de la fiscalité, ensuite nous verrons l’équité de la fiscalité. I. Les fondements de la fiscalité. Le droit fiscal peut être défini, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Les impôts sont

Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. La démarche du commerce équitable consiste en une action collective d'organisation de nouveaux chemins de production et de distribution pour le marché international, basés sur des normes sociales, économiques et environnementales propres, ne nécessitant pas l'intermédiaire des États et la modification des législations nationales. En 2009, les ventes de produits certifiés

toute et pas de revision possible. Indemnitaire ; repare un prejudice en compensant une disparité, presetations compensatoires lié a l idée de responsablité ( mais auj cela est l exception ; le juge peut refuser une prestation compensatoire si il y a equité) Alimentaire ; pas prevu par la loi, mais par cour de cass avec nombreux trait de la pension alimentaire tel que l insaisissabilité , et arret du 27 juin 1985 I) La prestation compensatoire comme conséquence patrimoniale principale du divorce