Droit Et équité

Introduction au droit Introduction : 1° Il n’y a pas une seule définition de ce qu’est le droit mais plusieurs conceptions : parce qu’il y a plusieurs courants de pensée. Les auteurs n’apportent pas tous la même réponse, ils n’ont pas tous la même conception du droit. L’une des caractéristiques que l’on prête au droit c’est qu’il est omniprésent dans la société. Dans tous les actes de la vie quotidienne nous sommes soumis à des normes juridiques qui organisent la vie en société. Souvent on

Cambridge University Press, 1987. See "The Basic Liberties and their Priority" (1982). "The Idea of an Overlapping Consensus." Oxford Journal for Legal Studies (Spring 1987), 7(1):1-25. The H.L.A. Hart Lecture for 1986. "La Justice comme équité. " Philosophie (Spring 1987), 14:39-69. French translation by Jean-Fabien Spitz of a revised version of "Justice as Fairness" (1958). Théorie de la justice. Empreintes. Paris: Éditions du Seuil, 1987. French translation by Catherine Audard of

microéconomiques # 1 Les gens sont soumis à des arbitrages • 1 heure d’étude ou 1 heure de sommeil? • • • • • 1M€ pour la santé ou 1M€ pour l’armée française? Efficience (=équité) ? Une distribution équitable n’est pas toujours garante de l’efficacité de l’économie. Efficacité : obtenir le plus possible à partir de nos ressources rares. Equité : bénéfices de ces ressources distribués de manière « juste » entre tous les membres de la société. Illustration : budget de l’enseignement supérieur? 3 # 2 Le

justice sociale. Dans un premier temps, nous verrons que la justice sociale est travaillée par une tension entre égalité et efficacité. Dans un second temps, nous verrons que la question d’une société juste résulte aussi d’une tension entre égalité et équité. Enfin, nous étudierons la question de la justice sociale sous l’angle de la tension entre égalité et liberté. I. Les inégalités sont efficaces économiquement 1) Elles assurent l’intégrité des individus et les incitent à faire des efforts

Droit Civil INTRODUCTION AU DROIT Le droit civil est le droit le plus ancien. L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc.. Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique. Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ? C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement. Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il existe du droit dès qu’il existe une vie sociale

Droit civil Introduction : présentation générale Qu’est-ce que le droit ? Le droit est souvent confondu avec le procès et le procès pénal et un type, celui de la Cour d’Assise. Une autre conception est d’imaginer que le droit est une réglementation qui permet pour celui qui la connait de gagner des conflits. ces conceptions sont inexactes, car le droit ne se réduit pas au procès. Le procès est un moyen parmi d’autre de régler un conflit. La différence c’est que pour régler le conflit dans le

doivent jouir des mêmes libertés) : « chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres. * Le principe de différence : «  les inégalités sociales et économiques doivent être organisée de façon à ce qu’elles soient attachées à des positions et des fonctions ouvertes à tous (principe d’égalité des chances = équité) ; et qu’on puisse s’attendre à ce qu’elles soient à l’avantage de chacun

Droit constitutionnel TD 3 L’élection du Président de la République Ainsi que l’a dit Georges CLEMENCEAU, « La dictature est un pays dans lequel on n’a pas besoin de passer toute une nuit devant son poste pour apprendre le résultat des élections. ». La France étant une république constitutionnelle possédant un régime semi-présidentiel, nous avons cette « chance » de veiller jusque tard le soir, tous les cinq ans, afin de connaître le nom de notre prochain Président. Clé de voûte des institutions

l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Le commerce équitable contribue au développement durable en proposant de meilleures conditions commerciales aux producteurs marginalisés, spécialement dans le Sud, et en assurant le respect de leur droit. Pour cela, il se base sur de meilleures conditions d’échange et mène des campagnes de sensibilisation et de lobbying. » Objectifs : l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue

Les adages mentionnés n’expriment pas tous l’état actuel du Droit positif… et les mots-clés sont purement indicatifs et surtout non limitatifs. * Les phrases en gras sont les adages * Les phrases en italique sont leur signification (si besoin) * Enfin, des mots-clés donnent une idée du champ d'application de l'adage et facilitent la recherche par mot. -----------------------------------------------------------------------* À cheval donné on ne regarde pas les dents -Donation en garantie, Garantie