Droit Et équité

de ● efficacité : son but est d’augmenter l’activité économique du pays → augmenter la taille du gâteau ● équité : le marché à lui seul ne s’occupe pas de la distribution efficace des revenus donc on a besoin d’une intervention

| |INTRODUCTION AU DROIT | Le droit prolifère et demande aussi. Cette demande est portée : -par l’extension des mécanismes des marchés, -par l’individualisme, -par la gestion des risques individuels et collectifs. Jean CARBONNIER (Le droit et la passion du droit sous la Ve République) : « Trop de droit, tue le droit ». Le droit n’est plus le monopole de

confusion entre équité (tout le monde sera jugé sur les mêmes critères, mais il n'y aura que trois médaillés à la fin de la course) et égalité (tout le monde aura droit à une médaille à la fin de course) ! Aussi, une fois les valeurs identifiées, il s'agit de s'assurer qu'elles sont «lues» et appliquées de la même et bonne façon ! L'ambiance de travail est liée au comportement du manager Pour en revenir à l'enquête, quelles sont les valeurs le plus souvent citées ? «Respect», «équité», «écoute»,

------------------------------------------------- Thème 1 : Notions et sources du droit Titre 1 : Notions et sources du droit Chapitre 1 : Le droit, variable dans l’espace Le droit n’est pas seul à organiser les relations sociales : nécessaire de rechercher les critères de la règle de droit en la comparant aux autres règles sociales. Section 1 – Critères du droit Les critères de la règle de droit sont à la fois substantiels et formels CRITÈRES SUBSTANTIELS Le droit à pour modèle la justice et l’équité. Il se nourrit de

chances. Tout le monde doit avoir cette meme chance de réussir, sans forcément arriver au meme niveau, pour qu'il y ait équité, tout le monde doit partir sur une meme ligne de départ et avoir dans la vie les memes chances de réussir, les memes atouts, indépendemment de certains critères sociaux. L'égalité c'est le fait que tout le monde ait le meme statut et les memes droits et devoirs, à première vue, c'est une vision idyllique mais quand on approfondi mieux, cela peut à contrario créer des inégalités

scrutins mixtes ? Ce n’est qu’après la révolution de 1848 sous la IIe République, que le suffrage universel s’est imposé en France. Mais à ses débuts, seuls les hommes de plus de 21 ans pouvaient exercer ce droit. La loi du 29 juillet 1913 « ayant pour objet d’assurer le secret et la sincérité du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales » instaure l’usage de l’enveloppe électorale opaque comme le précise la loi ainsi que le passage obligatoire

libertés des hommes. C’est-à-dire que, idéologiquement, la justice politique serait alors la mise-en-vigueur d’un système respectant les droits absolus de chaque homme en leur traitant de manière égalitaire et qui n’entrave pas la liberté de tous, cette dernière étant le principe assurant aux individus et aux groupes la possibilité de jouir pleinement de leurs droits au sein d’une société. Il est évident que, pour faire appliquer un système comme celui-ci, il faut faire recours à des moyens de force

La justice et le droit Définition des termes. Le mot « droit » a plusieurs sens mais renvoie toujours à un système de règles appliqué à l'ensemble d'une société, que celle-ci rassemble des individus, des collectivités ou des États. Le droit se distingue à la fois des mœurs (les habitudes collectives) et de la morale, qui, en dernier ressort, renvoie chacun à sa propre conscience. (cf. le Devoir). On distinguera diverses formes de droit : le droit civile qui règle les relations entre les

partir de 2012 le secteur aéronautique. Marché d'échange des quotas: Si un "émetteur" dépasse le plafond fixé, il doit acheter des quotas supplementaire sur le marché. À l’inverse, une entreprise qui dépollue va pouvoir revendre une partie de ses droits. Cela crée une incitation à la dépollution (d’autant plus forte que le cout de la dépollution est faible). Chaque entreprise va alors s’adapter en fonction de son cout dépollution. Suite au protocole de Kyoto, « Blue Next », le marché européen a

fond interprètent souverainement les actes juridiques. Pour Malaurie et Stoffel-Munck « l’interprétation d’un contrat est la recherche de la volonté des parties ». Le danger survient lorsque sous couvert d’interprétation le juge refait le contrat en équité alors même que la convention était suffisamment claire. Par le célèbre arrêt Lubert (Cass., sect. Réun., 2 février 1808) la Cour de cassation décide que l’appréciation souveraine des juges n’est pas soumise à son contrôle. C’est par un arrêt de principe