Droit Et équité

fondements du droit : Types d’organisation juridiques limités. Le droit repose sur des postulats (proposition que l’on demande d’admettre comme vrai sans démonstration) plus ou moins critiquables. Ils ne seront acceptables que s’ils fondent l’essence même de la discipline, cad s’il se situe en dehors du champ de la théorie juridique pure, cad dans le champ philosophique. Si l’on admet le postulat que le droit est une discipline normative et non pas explicative, si l’on admet le postulat que le droit ne tend

très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur), l'État demeure contraint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (taxe urbaine, taxe d'édilité, patente, TVA). Cette prise en charge

source du droit Dans certains cas, le juge crée du droit et ce sans pour autant porter atteinte au principe de la séparation du pouvoir. Lorsque le juge es dépourvu du texte, il doit néanmoins dire le droit et concevoir la solution nécessaire. Art 4 du code civil « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra etre poursuivi comme coupable de dénie de justice » Confronté à l'ansence du texte, le juge devra statuer en équité, au regard

« jour dans les cœurs, vives clartés, déceler » → Le roi est au-delà des masques. LA VERACITE : caractérisation : « ennemis de la fraude » Antithèse vers 1915/1916 : « amour les vrais …/ les faux » - LA JUSTICE : vers 1922 : hyperbole → « équité suprême » - L’OMNIPOTEMCE : (pouvoir total) : « d’un souverain pouvoir » vers 1935 « Il brise les liens » : image → Le roi annule la donation qu’Orgon avait faite à Tartuffe (don de toute sa fortune). → Le roi à un pouvoir législatif. Il est

FICHE CIVIL 1 TORZ EMMANUEL DROIT CIVIL 2022-2023 Salut ! Ici tu trouveras ma fiche de révision pour le Droit Civil. Je te prie d’être indulgent dans la lecture que tu vas faire de celle-ci. Je reste à disposition pour des questions ou des remarques. N’hésitez pas si vous voulez rajouter des choses ! Bonnes révisions, Manu. (Instagram : m__.108) Quelques arrêts majeurs : Quelques articles, lois, arrêts, décrets : Quelques expressions latines : ARRET VAN GEND EN LOOS (1963) Reconnait l’effet

COMPATIBLES AVEC LES DIFFERENTES CONCEPTIONS DE LA JUSTICE SOCIALE ? Objectifs Je sais définir… - Justice sociale, égalité, équité, discrimination, protection sociale, redistribution, prestations et cotisations sociales, services collectifs, fiscalité. Je sais distinguer… - Les différentes formes d'égalité (des droits, des chances et des situations) - Egalité et équité - Inégalité et discrimination - Discrimination et discrimination positive - Logique d’assurance, d’assistance et de protection

dont l’ensemble de la population est soumis. Celle-ci ne peut remettre en question cette institution. Pourtant la population a le droit de pouvoir s’interroger sur son propre système judiciaire, car il est question ici de sa propre sécurité et aussi de son droit personnel d’être au courant de la manière dont celle-ci fonctionne. Bien évidemment, pour bien des gens le droit est très flou. La justice s’oppose bien souvent à la moralité d’une population. C’est le cas dans l’affaire Guy Turcotte. Beaucoup

L’action des pouvoirs publics marocains pour la protection des droits de l’homme Introduction : Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion

Chapitre 1 : Le Droit, fondements et caractères : Intro : Section 1 : Fondements et caractéristiques du droit objectif : I/L e fondement de la règle de droit : A/ Les différents critères possibles comme fondement à la règle de droit L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne Les critiques de la théorie du droit naturel

s’assurer une descendance peuvent aussi susciter une polygamie « utilitaire ». La fécondité, des « maîtres de harem » peut être une gloire mais aussi un danger potentiel avec le nombre parfois très élevé de descendants. Ceux-ci ne voient pas leurs droits clairement définis et peuvent se lancer dans des guerres de succession et des batailles incessantes. D’où l’avantage de la monogamie. Peu de garçons, et un principe simple de choix, la primogéniture ( l’héritage revient à l’aîné ), plus difficilement