Droit Et équité

Partie 1 : Réalisation du droit Les règles de droit assurent l’organisation sociale, la vie en société. Mais cette organisation s’avère parfois imparfaite, incomplète ou incomprise. Le résultat est la contestation d’un droit ou la sanction d’une personne. Ces 2 perspectives impose l’idée d’un litige & le mode de règlement de ce litige & le procès, car il est interdit de se faire justice sois même. Les litiges sont donc portés devant des juridictions. La justice est publique c a d qu’elle est un

éthiques (les entreprises des textiles sont particulièrement touchées dans les pays à bas coût de mains d’œuvres).La mode est aussi synonyme d’éphémère. La mode éthique s’applique de respecter les principes du commerce équitable, le respect des droits fondamentaux en matière sociale : interdiction du travail forcé et du travail des enfants, absences de discrimination raciale ou sexuelle, liberté syndicale, conditions d’hygiène et sécurité respecté. Elle s’applique aussi à utiliser des matières

un certain nombre de spécialistes, il n’y a pas de distinction entre le droit musulman (الفقه) et la charia, ces deux termes n’ont pas le même sens. La charia c’est les dispositions prévues clairement par le coran et par la sunna, c’est en effet la loi divine. Le fiqh correspond aux dispositions déduites grâce à الإجتهاد c’est à dire l’effort de l’interprétation à partir de ces deux sources principales précédentes. Le droit musulman ne coïncide pas forcément avec le coran et la sunna, il s’agit

Le commerce équitable est ne dans les annees 1960, suite a un appel, a l’initiative d’organisations non gouvernementales aux Pays-Bas. Son principe est de promouvoir une plus grande équité dans le commerce mondial. L’economie est un des piliers du commerce équitable. Chiquita Brands est un compagnie multinationale comme beaucoup d’autres qui ne respectent pas ce critere. Elle a de vastes terres agricoles dans des pays du Sud, et son seul objectif est de produire en grande quantite tout en assurant

Droit civil des biens Document 13 Commentaire d’arrêt Cet arrêt rendu par la 3em chambre civile de la cour de cassation le 20 Janvier 2009 illustre la manière dont l’absolutisme du droit de propriété prôné par la cour de cassation peut heurter a la notion d’équité. En l’espèce une propriété appartenant a des époux X empiète de manière minime sur la propriété voisine des époux Y. Les époux X demandeurs au pourvoi assignent en conséquence les

Les caractères de la règle de droit Caractère obligatoire Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son champ d'application. La règle de droit peut imposer une obligation de moyens (médecin), une obligation de résultat (payer ses impôts) ou laisser une certaine liberté d'action (contrats). En matière de contrats, certaines règles sont impératives : toute clause contraire est nulle (article L. 111-2 du code des Assurances). D'autres règles sont supplétives : les clauses

LE DROIT & LA JUSTICE I) LE DROIT Une notion d'honnêteté derrière le droit (un homme "droit"). Ce qui est droit s'oppose à ce qui est tordu --> honnêteté, rectiligne, équilibré. Ces valeurs sous-jacentes à la notion générale de droit, on les retrouve derrière la notion d'état (=monopole de la violence légitime) --> pourquoi légitime ? ==> CAR conforme au droit. Si ce qui fonde le droit relève de la nature, ou au contraire est purement conventionnel ? (droit naturel) -> rapport entre

croissance. • les problèmes liés à la pauvreté, au chômage des jeunes, à la gouvernance et à la corruption ainsi que les questions relatives à l'éducation, à la formation professionnelle et à l'accès aux savoirs, à la protection sociale, aux droits des femmes, à la santé et à la migration des compétences et la place du Maroc dans l'échange international. • Evoquant la mise en place par SM le Roi Mohammed VI de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), ils ont souligné

pas une source du droit avancent l’argument de la séparation des pouvoirs, lequel résulte de l’article 10 de la loi des 16 et 24 août 1790, principe repris dans notre droit positif. Ce principe impliquerait que seul le pouvoir législatif puisse élaborer des règles de droit, à l’exclusion du pouvoir judiciaire. Les juges devraient donc se contenter d’appliquer le droit sans pouvoir le créer. L’argument peut être réfuté. Il résulte d’une confusion entre le mot loi et le mot droit, laquelle témoigne

son pouvoir d’achat, et la progression du système de redistribution et de solidarité. Ce sont là les piliers forts de cette cohésion sociale. En plus, la réforme vise les objectifs suivants : L’accroissement des recettes fiscales. Une meilleure équité du système fiscal. Une meilleure utilisation de la fiscalité en tant qu’instrument au service de la politique économique. Cette réforme ne doit en aucun cas être traitée comme une réforme technique mais comme une réforme politique d’ampleur, faisant