Droit Et équité

par la présente le droit et la licence non exclusifs, non transférables et limités d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel sur une seule console ou un seul ordinateur (sauf stipulation contraire). Le Logiciel vous est donné en licence et vous reconnaissez dans le présent document qu’aucun titre ni propriété dans le Logiciel n’est transféré(e) ou cédé(e) et que le présent Accord ne sera pas interprété comme une vente de droits dans le Logiciel. Tous les droits non spécifiquement

publique & privée et sur internet   Internet DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL   Le journaliste américain est le porteur d'une information au public, qui se doit de servir ce public le plus honnêtement possible et avec simplicité et équité.   Il n'y a pas vraiment de définition légale, le 1er amendement de la Constitution américaine assure à la profession la liberté de la presse.   Les définitions des journalistes (et des médias) américains varient selon les états. Californie:

barrière tarifaire ou non tarifaire (quotas…) o Interdictionde pratiquer le Dumping ( vise à vendre à perte) • Existe plusieurs autres organisations internationnales (CNUCED => substitut de L’OMC) ALENA …. • Limites et obstacle au libre échange : o droit de douane toujours pratiqué, o existe encore des obstacles tarifaires encore o Expension du régionnalisme o Favorise les pays les plus riches Chapitre 10 Economie La gouvernance des échanges mondiaux Questions cas pratique :

Droit de la famille - Séance 2 - L'exogamie - F. Chénedé - 2022-2023 1 TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DE LA FAMILLE Licence I – Série A - Cours de M. François Chénedé - 2022/2023 _______ Séance n° 2 Les conditions du mariage L’exogamie Pour que le mariage soit valable, il ne suffit pas que les époux aient sincèrement consenti à l’union (séance 1), il faut encore qu’ils respectent certaines conditions jugées essentielles par le législateur français. Parmi celles-ci, on trouve l’exigence

PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF Titre 1 : la définition du droit objectif Cette définition va permettre de mettre en évidence des divisions qui découpent le droit objectif. Droit objectif : ensemble des règles de droit destiné à organiser la vie en société. On remarque deux composants : - l'élémentaire est nommé règle de droit objectif - intermédiaire : différentes branches, ramifications entre lesquelles se divisent le droit objectif. CHAPITRE 1 : la règle de droit objectif La règle

effet, Clotaire II dans l'article 4, empêche les juges de poursuivre les hommes d'Église (« à l'exception du prêtre et du diacre » ligne 30) s'il n'y a pas de flagrant délit et si ce n'est pas une affaire criminelle. Cependant il rétablit une certaine équité dans l'article suivant, l'article 5, qui affirme qu' « en cas de procès entre agent public et homme d'église, le jugement doit être rendu par les responsables des églises et le juge public réunis ». Clotaire II prend donc des mesures administratives

l’institution (libre examen)  De respect de la vision stratégique du département infirmier (MUSE)  De connaissance des lois régissant la profession (AR sur l’art infirmier, liste d’actes, procédures, statut AS…)  De respect des droits des patients (loi relative aux droits du patient AR août 2008)  De gestion du personnel (cadre, planification des horaires et du travail, utilisation des compétences, encadrement des nouveaux et des étudiants, connaissance du règlement de travail…)  De gestion

chaque théorie : - avantages et inconvénients de la théorie ; - ex de votre propre expérience, ou de l'actualité etc. 8 Utilitarisme Relativism e éthique L'éthique situationn elle Théorie de la non- conséquence (kantienne) La justice comme équité 2.1. THÉORIES ÉTHIQUES Adapté de Lumpkin, Stoll, et Beller 2012 • Hypothèse de la théorie utilitaire : • ce qui est moralement juste dépend de la plus grande quantité de bien pour le plus grand nombre de personnes. • Les individus qui adoptent

THEME 1 LE DROIT CHAPITRE 1 LES FONCTIONS ET LES CARACTERISTIQUES DU DROIT I. Les fonctions du droit Parce qu’il assure le respect des principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société. A. Le droit, un facteur d’organisation de la société Le droit organise les rapports entre les hommes vivant en société. Ainsi, il réglemente les rapports familiaux (entre époux, entre membres d’une même famille

publique. Etat dit de Droit : entre Raison et violence. Différentes formes d’Etats .Sociétés sans états. JUSTICE : Une vertu en nous et dans la cité. Norme du Droit (Droit Moral / Naturel) - Concerne les relations avec autrui – Egalité – Equité – Liberté -. LE DROIT : Règle, corrige les relations entre les hommes – arbitrage impartial pour ordre et sécurité (Droit Positif) = La Loi. La force ne fait pas la loi sinon loi du plus fort règne (état de nature) – Le Droit naturel est un idéal universel