Droit Et équité

pour échapper aux conséquences qu’elle emporte. « Si l’ignorance de fait est excusable, l’ignorance de droit ne l’est pas » On doit connaitre la loi. L’adage « nul n’est censé ignorer la loi », n’est inscrit nulle part, mais domine tous les droits. Tout citoyens est réputé juriste malgré lui. Il fait souvent du droit sans le savoir. Document d’introduction : Un langage de précision. En droit, et surtout dans les arrêts, chaque mot a sa place. Document Un : La loi est proposé par le pouvoir

dimensions psychologiques. Le salarié voyant souvent dans sa rémunération la valeur qu’on lui reconnait dans l’entreprise Les contraintes d’un système de rémunération car forte complexité : Equilibre économique et financier de l’E (M.S)3 équité interne (Equ. Contribution/rétribution)4 Compétitivité externe 2 contraintes légales et/ ou conventionnelles 1 (activ. Des E pour des salariés potentiels) La réputation d’une E, son image est liée à la rémunération qu’elle propose. Proposer

des 20 dernières années. Que ce soit côté salarial, conditions de travail, équité, titre d'emploi anciennement réservé aux hommes et plus encore. Je ne crois pas que la femme ait entièrement la place qui doit lui revenir dans les postes de directions, mais je crois que le Québec est sur la bonne voie de l'atteindre. Retournons par exemple en 1940 où les femmes étaient femme au foyer, elles ont réussi à obtenir le droit de vote aux élections provinciales. Par les années qui ont suivies, les femmes

système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Depuis 2001, le commerce équitable n’échappe pas à la vague du développement durable. Le consensus Fine, qui est un forum informel qui regroupe les quatre organisations internationales du commerce équitable, s’insère dans les démarches pour le développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés tout particulièrement

thèses marxistes sur les injustices socio-économique inhérentes au capitalisme et facteur de division de la société en « classes sociales » bien distincts et plus ou moins favorisés, l’immense masse ouvrière issue de l’industrialisation n’a pas le droit de défendre ses intérêts. Les syndicats ou tout autre organisation qui regroupe des travailleurs du même corps de métier (corporation, compagnonnage…) sont en effet interdites depuis 1791 et la Loi Le Chapelier. C’est dans ce contexte que le ministre

évolution de l’intégration économique • Point de vue du commerce international • GATT (1947-1994) : intégration = réduction des barrières techniques • OMC : intégration = réduction des barrières réglementaires  intégration des droits  ORD & mise en concurrence des droits nationaux 13 3 - Le tournant néo-libéral de l’économie mondiale • S’opère à la fin des années 1970 (élections de Thatcher et Reagan) • S’appuie sur les « 3D » : – Déréglementation – Désintermédiation – Décloisonnement 14 Le

La justice sociale est une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits et à la solidarité collective. C'est essentiellement une projection vers une société plus juste, en admettant qu'il y a toujours des injustices. On peut le voir soit comme une utopie, soit comme une démarche allant vers plus de progressisme. Les actions ayant pour objectif la justice sociale visent à donner à chacun les mêmes chances de réussite tout au long de leurs vie, on parle alors parfois d' « égalité

monde, faisant souvent baisser les droits de douane. La volonté de relancer l’économie mondiale via le commerce international, sur des bases multilatérales. On veut privilégier pour ca une optique libérale. Le GATT est un ensemble de règles qui ne portent que sur le commerce des marchandises, et pas toutes. L’organe de négociation fonctionne bien également. Mais le tribunal de règlement des conflits n’est jamais créé, c’est le véritable manque du GATT. Les droits de douane sont autorisés, mais les

Les conflits collectifs Objectifs : ● ● ● Définir la grève Connaître les effets et les limites du droit de grève Distinguer les procédures de règlements des conflits collectifs Le conflit collectif de travail émane de groupements organisés ou non, et met en jeu des intérêts collectifs, c'est à dire communs à un ensemble de salariés (ex : la liberté syndicale, la révision des salaires, la durée du travail, l'hygiène et la sécurité). Le conflit collectif du travail se traduit par la grève,

la visée de la vie bonne Pour P. Ricoeur : souhait d’une vie accomplie avec et pour les autres dans des institutions justes (équité) En résumé, bon et mauvais, Comment vivre, recommande (lignes de conduite), dépend des circonstances Le droit définition du droit.doc * Ensemble de règles et normes générales et impersonnelles * Attribuent prérogatives et droits aux personnes * Sont susceptibles d’une exécution contrainte institutionnalisée En résumé, Légal et illégal, comment régler