Droit Européen Des Travailleurs

Médecine du travail La médecine du travail est une spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles). Appelée service de santé au travail depuis l'article 193 du 17 Janvier 2002 et la loi de modernisation sociale. ce service concerne la santé physique et mentale des employés d'une entreprise. Au niveau de la prévention primaire, la médecine du travail évalue les dangers sur l'homme des ambiances de travail

Travail) •• Elle définit les principes généraux de prévention Elle définit les principes généraux de prévention •• Elle fixe la hiérarchie des moyens de prévention Elle fixe la hiérarchie des moyens de prévention

transcription des directives européennes transcription des directives européennesLe Risque Mécanique Le Risque Mécanique Le Risque Mécanique Le Risque Mécanique Le Risque Mécanique Le Risque Mécanique Le Risque Mécanique Le Risque Mécanique 11-- Eviter les risques Eviter les risques

faire, laisser passer » . Délocalisation des entreprises et délocalisations intérieures des nouveaux migrants . Fragmentation de la figure du « travail immigré » ( Permis de travail temporaire ( Travailleur saisonnier ( Travailleur illégal ( Sous-traitance en cascade . Synthèse de la situation du travail aujourd’hui par rapport à la fragmentation du travail immigré par rapport à une situation antérieure 4. « Ethnic economy » Les trois

Synthèse du diaporama n°2 « Le recrutement chez les handicapés » Introduction : L’article 13 du traité d’Amsterdam de 1997 contient une clause de non discrimination en raison de l’handicap. L’Union Européenne reconnait l’handicap et depuis 2000 précise la notion d’aménagements sur le lieu de travail et fait porter à l’employeur des charges. 1) Définition du handicap : Il y a dans la définition d’handicap une différence nette entre : physique ou psychique de la personne. De plus l’environnement

migrations : une menace pour la souveraineté politique et l’identité nationale ou économie, souveraineté et droite de l’homme Un paradoxe du libéralisme car on accepte pas le droit d’entrée comme contrepartie au droit de sortie car la souveraineté reste la clé de voûte du système. Bien que la libre circulation s’inscrive dans la logique des relations inter nationales, les états libéraux ont le droit et la responsabilité de maîtriser leurs flux. Certains des partisans d’un assouplissement, voire d’une

Introduction La société européenne est le fruit de 30ans de débats au niveau européen. L’idée d’offrir aux entreprises la possibilité d’opter pour un statut transnational facilitant leur déploiement sur le marché commun date des années 1950. L’affaire remonte à l’immédiate après-guerre, C’est le Conseil de l’Europe qui, le premier, dès sa création en 1949, propose un projet de « compagnies européennes ». Un projet remanié fut présenté en 1952, mais fut rapidement abandonné. La relance

EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le

d’hôpital Le régime juridique du travailleur indépendant ex : artisan commerçant. Mais le droit du travail est un droit jeune, évolutif, protecteur, impératif mais aussi négocié parfois ineffectif et qui ne s’applique qu’aux salariés. Le travailleur subordonné est soumis, être dépendant et à une autorité (une hiérarchie). Au sens large, le « travail » correspond au régime du salarié et du régime du fonctionnaire. Le lien de subordination au sens stricte caractérisé en droit privée le contrat de travail

Introduction Le constat de la discrimination raciale à l’embauche aujourd’hui est le suivant : Le chômage touche trois fois plus les étrangers d’origine non européenne et plus particulièrement les jeunes diplômés issus de l’immigration du Maghreb et de l’Afrique noire. Nous verrons dans un premier temps les réalités de la discrimination raciale à l’embauche, ses origines, ses « justifications », ensuite nous mettrons en percepective cette réalité par les outils juridiques communautaires et

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dur%C3%A9e_du_travail_en_France La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail. La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France, aux dispositions relatives au temps de travail des salariés. Il renvoie aux notions de travail effectif, durée légale du travail, d'heures supplémentaires, durée maximale du travail... Historiquement, la durée légale du travail a été réglementée par quelques lois